Actualisé 02.03.2016 à 12:17

Assurance maladieSolution à trouver pour gérer l'offre médicale

Le Conseil des Etats a demandé au Conseil fédéral de lui présenter des solutions en ce sens.

Le ministre de la santé Alain Berset devra présenter des solution pour mieux gérer l'offre médicale.

Le ministre de la santé Alain Berset devra présenter des solution pour mieux gérer l'offre médicale.

photo: Keystone

L'offre médicale devrait mieux être gérée à l'avenir. Avant de prolonger une nouvelle fois le gel des admissions, le Conseil des Etats a demandé mercredi au Conseil fédéral de lui présenter des solutions. L'obligation de contracter pourrait être assouplie.

Le ministre de la santé Alain Berset pensait avoir trouvé une solution, mais sa réforme a été écartée par le Parlement. Celui-ci aurait préféré ancrer définitivement dans la loi la possibilité offerte aux cantons de geler les admissions de médecins. Ce dernier projet a toutefois été coulé par la droite en décembre.

Dès juillet, le moratoire ne devrait plus pouvoir s'appliquer. Mais les cantons, craignant une explosion des coûts, sont montés au créneau pour réclamer une solution urgente et le Parlement semble résolu à prolonger d'ici l'été le gel des admissions.

Nouvelles pistes

Cette prorogation doit toutefois être la dernière. Un nouveau système de gestion devrait pendre le relais après 2019. Le Conseil fédéral est appelé à mettre en consultation un projet d'ici l'été 2017, ce qu'il est disposé à faire.

Dans un postulat, le Conseil des Etats présente déjà des pistes, concernant aussi bien les cabinets médicaux que le domaine ambulatoire hospitalier. Aucune restriction ne serait imposée aux médecins de premier recours.

Des critères comme la densité médicale et la qualité de l'offre devraient être pris en compte et répartis en fonction de différentes catégories de médecins. Les cantons pourraient les admissions en fonction de plafonds et de seuils fixés par le Conseil fédéral.

Le gouvernement devrait aussi se pencher sur une gestion via les tarifs des prestations (prix différenciés en fonction des régions et de la qualité des prestations), ainsi que sur la possibilité d'autoriser les assureurs à ne plus rembourser les prestations de certains médecins appartenant à des catégories où le plafond est dépassé.

Pas de solution unilatérale

Les sénateurs ont en revanche refusé de se contenter de laisser aux caisses toute latitude pour choisir les praticiens avec lequels ils collaborent une fois une certaine densité médicale dépassée. Ils ont enterré une motion du National en ce sens.

La proposition est trop unilatérale et peu susceptible de dégager une majorité de voix en cas de votation populaire, a fait valoir Karin Keller-Sutter (PLR/SG) au nom de la commission. Le peuple ne veut pas qu'on supprime le libre choix du médecin par son patient et l'a fait savoir en rejetant le projet dit «Managed care» le 17 juin 2012, a relevé Liliane Maury-Pasquier (PS/GE).

Les trois options contenues dans le postulat du Conseil des Etats sont aussi évoquées dans une motion adoptée par la commission de la santé du National. (nxp/ats)

Débat sur les franchises reporté

La question d'une hausse de la franchise minimale de l'assurance maladie ne sera pas tranchée par le Conseil des Etats durant la session de printemps. Le dossier a été envoyé tacitement à la commission de la santé pour examen complémentaire.

Dans une motion, signée par 29 autres sénateurs, Ivo Bischofberger (PDC/AI) propose une adaptation régulière des franchises à l'évolution des coûts à la charge de l'assurance maladie de base. Selon lui, cela permettrait d'éviter que les assurés consultent trop souvent le médecin pour des bagatelles et la répétition inutile d'examens.

Le Conseil fédéral rejette cette proposition, estimant qu'il faut aussi tenir compte de la capacité financière des assurés malades. La commission va désormais approfondir la question.

Le ministre de la santé Alain Berset voulait d'ailleurs s'attaquer au problème lié à la multitude des franchises. Mais face à la levée de boucliers lors de la procédure de consultation, il a ajourné cette révision d'ordonnance.

(NewsXpress)

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