Allemagne: Sommaruga discute protection des données
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AllemagneSommaruga discute protection des données

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rejoint en Allemagne des ministres germanophones de la justice.

Simonetta Sommaruga, ici à Berne, le 18 juin dernier.

Simonetta Sommaruga, ici à Berne, le 18 juin dernier.

Droit de la famille, conservation des données de télécommunication et corruption sont au menu de leur assemblée de deux jours qui prendra fin dimanche. Cette réunion de travail était organisée dans la Sarre. Elle a rassemblé des ministres venus de Suisse, d'Allemagne, d'Autriche, du Luxembourg et du Liechtenstein, lesquels ont discuté des défis auxquels font face leurs pays respectifs en matière de justice.

Le débat sur la conservation des données de télécommunication à des fins de lutte contre la criminalité est très actuel dans tous les pays, a rappelé samedi un porte-parole du ministre de la Justice allemand Heiko Maas. Le sujet a également été abordé, car le Luxembourg va prendre la présidence de l'Union européenne entre juillet et décembre.

Il a aussi été question d'une éventuelle coopération plus étroite sur différentes questions juridiques. Il s'agissait d'un échange de points de vue et aucune décision n'a été prise.

Poste et télécommunication

Simonetta Sommaruga a profité de cette réunion pour exposer à ses homologues le projet de révision en cours de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Le projet prévoit de porter la durée de conservation des données à 12 mois tout en fixant des règles strictes quant à leur utilisation.

La cheffe du Département fédéral de justice et police leur a également présenté un rapport du Conseil fédéral sur les adaptations du droit de la famille aux réalités actuelles. Celui-ci évoque l'union civile sur le modèle du «Pacs» français ou la possibilité d'ouvrir le mariage aux couples du même sexe en Suisse. (ats)

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