Suisse: Sommaruga lance la campagne pour le 9 juin
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SuisseSommaruga lance la campagne pour le 9 juin

Les procédures d'asile doivent être équitables et les décisions rapides. Simonetta Sommaruga a lancé lundi la campagne en vue de la votation du 9 juin en mettant l'accent sur ces aspects.

par
leo
Une fois encore, la ministre socialiste de la justice et police se trouve en porte-à-faux avec son parti

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Une procédure d'asile rapide est aussi plus équitable envers les requérants d'asile, estime la conseillère fédérale. Aujourd'hui, certains doivent attendre plusieurs mois, voire plusieurs années avant de savoir s'ils peuvent rester en Suisse.

Une grande partie des décisions introduites dans l'urgence à fin septembre dans la loi sur l'asile créent «des conditions propices à une réforme en profondeur» du secteur de l'asile. La Confédération pourra désormais ouvrir plus rapidement des nouveaux centres d'hébergement.

Les autorités fédérales peuvent en effet changer l'affectation de constructions - généralement militaires - en vue de loger des requérants, sans devoir demander une autorisation au canton ou à la commune. En contre-partie, les cantons touchent des contributions financières pour les frais de sécurité et les programmes d'occupation pour les centres d'hébergement.

Récalcitrants

Autre innovation introduite en septembre, la Confédération a été habilitée à créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. Le Conseil fédéral peut aussi s'écarter temporairement du droit en vigueur lorsqu'il veut tester de nouvelles procédures.

La désertion n'est plus reconnue comme motif d'asile. Cette mesure frappe surtout les Erythréens. Mais les personnes qui sont persécutées pour avoir déserté continuent d'être accueillies en Suisse, selon Simonetta Sommaruga. La possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades suisses à l'étranger a été supprimée.

Référendum

Le référendum a été lancé par les Jeunes Verts et plusieurs organisations non gouvernementales. Entre-temps, le PS, qui ne voulait initialement pas du référendum, a rejoint le camp des opposants.

Les mesures urgentes sont limitées à trois ans. En cas de refus de la loi en juin, elles resteront en vigueur jusqu'à fin septembre. Si le peuple les soutient, elles devront être intégrées dans le droit ordinaire d'ici deux ans.

Autre durcissement

En décembre, le Parlement a mis sous toit une autre révision de la loi sur l'asile, dont la mise en vigueur n'a pas encore été fixée par le gouvernement, puisque le délai référendaire court jusqu'au 7 avril. A l'avenir, tous les requérants déboutés ayant reçu un ordre de départ seront privés d'aide sociale.

Ceux qui ont commis des actes délictueux ou triché dans les procédures seront quant à eux pénalisés par une réduction ou une suppression des moyens qui leurs sont attribués. Le Parlement a serré la vis aussi en matière de procédures, mais a accordé des améliorations ponctuelles de la protection juridique. (leo/ats)

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