Vaud: Son combat pour rouvrir l’enquête sur le suicide de son fils restera vain

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VaudSon combat pour rouvrir l’enquête sur le suicide de son fils restera vain

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un père qui voulait que soit réinvestiguée l’hypothèse de l’incitation au suicide dont son fils de 17 ans aurait été victime.

par
Yannick Weber
Le Tribunal fédéral a constaté que les faits étant prescrits, aucune condamnation ne serait possible de toute manière.

Le Tribunal fédéral a constaté que les faits étant prescrits, aucune condamnation ne serait possible de toute manière.

20min/Marvin Ancian

«C’est déjà trop tard»: telle est en substance la conclusion du Tribunal fédéral sur une triste affaire qui vient de trouver son épilogue juridique. Un soir de mars 2017, un garçon de 17 ans avait été retrouvé pendu dans les toilettes du pensionnat privé qu’il fréquentait, dans le canton de Vaud. Sur son téléphone, des messages sans équivoque, «Kill yourself. Please. For us.», envoyés par un autre élève quelques heures avant le suicide de l’adolescent.

Le Tribunal des mineurs avait ouvert une enquête pour incitation au suicide, puis avait classé l’affaire. Il avait dû ensuite la rouvrir sur décision du Tribunal cantonal, puis l’a classée de nouveau, ne trouvant toujours pas d’éléments pour aboutir à une condamnation de l’auteur des messages.

Délai de prescription échu

Or, pour le père, il manquait encore des éléments dans le dossier de l’enquête: le tuteur d’études de l’ado décédé, un enseignant du collège qui avait quitté le pays entre-temps, n’avait par exemple pas pu être entendu par les enquêteurs. Cette exigence ne se réalisera pourtant jamais. Le Tribunal fédéral, qui vient de rendre son jugement, constate que, même si une réouverture de l’enquête était ordonnée aujourd’hui, elle ne servirait à rien. Au moins du point de vue légal.

L’incitation au suicide, pour un mineur, peut conduire à une peine de prison de plus de 3 ans, mais l’acte est prescrit au bout de cinq ans. «Une condamnation pour incitation au suicide est donc exclue», constate la Cour, puisque dans ce cas le délai a été dépassé en mars 2022. Le recours est rejeté et le père devra en plus assumer les 3000 francs de frais judiciaires.

Au point mort pendant longtemps?

Le père a fait savoir son désarroi via une autre remarque: les procédures ont trop traîné et l’enquête aurait pu être rouverte avant ce délai de prescription, estimait-il. Il s’est par exemple écoulé, en 2021, dix mois entre la dernière audition de l’enquête et l’annonce du classement de l’affaire. Or, pour le TF, «la durée d’inactivité mise en avant n’est pas choquante», l’affaire étant «complexe». «Même si le premier juge avait statué plus rapidement, il est douteux que l’affaire ait pu être portée devant le Tribunal fédéral avant l’échéance du délai de prescription», disent les juges.

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