29.06.2020 à 14:14

Contrôle de police signalé sur Facebook

Son post pourrait lui coûter bonbon

Un internaute a signalé sur le Net un grand contrôle de police, dans la nuit de vendredi à samedi, sur une aire d’autoroute de l’A1, près de Wil (SG). Sa mise en garde risque de lui valoir des ennuis avec la justice.

de
Michel Eggimann/Olivia Beuchat
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Plusieurs personnes n’ont pas pu reprendre le volant, dans la nuit de vendredi à samedi.

Plusieurs personnes n’ont pas pu reprendre le volant, dans la nuit de vendredi à samedi.

Police cantonale saint-galloise

Les forces de l’ordre saint-galloises n’ont pas chômé, dans la nuit de vendredi à samedi. Elles ont effectué un grand contrôle routier sur une aire d’autoroute de l’A1. Au total, 180 usagers ont été inspectés entre 23h et 2h. Pensant bien faire, un internaute a publié dans un groupe Facebook une mise en garde contre le déploiement policier. Dans sa publication, il déconseille notamment d’emprunter l’autoroute.

Florian Schneider, porte-parole de la police cantonale de Saint-Gall, rappelle que les avertissements publics de contrôle du trafic sont interdits par la loi (lire encadré). Il ajoute que ce genre de cas est systématiquement dénoncé au Ministère public. Au final, c’est l’instance qui décide si l’auteur d’un tel message est sanctionné ou non.

Art. 98a Avertissements de contrôles du trafic

Est puni de l'amende quiconque:

b. fournit à titre onéreux un service avertissant de tels contrôles;

c. utilise, aux fins mentionnées, des appareils ou des dispositifs qui ne sont pas destinés à avertir de contrôles officiels du trafic.

Des cas précédents montrent que la justice n’est pas toujours du même avis lorsqu’il s’agit de définir à partir de quand une mise en garde est considérée comme publique. En septembre 2017, un lecteur saint-gallois avait ainsi écopé d'une prune de 850 francs pour avoir mis en garde contre un contrôle routier via WhatsApp. Le Ministère public saint-gallois avait expliqué à l’époque: «La loi sur la circulation routière ne précise pas à partir de quand un groupe fermé peut être considéré comme public dans le sens de la disposition pénale.» Du coup, il s’était basé sur une ancienne décision du Tribunal fédéral, prononcée dans le cadre d'une affaire de discrimination raciale. Les juges avaient décidé que des agissements peuvent être considérés comme publics s'ils sont commis hors du cercle d'amis, de la famille ou de personnes avec lesquelles on entretient une relation personnelle.

A Zurich, un groupe WhatsApp est considéré comme public du moment qu'il s'adresse à plus de 50 personnes. Thomas Rohrbach, porte-parole de l'Office fédéral des routes, estime pour sa part que les juges doivent évaluer chaque situation au cas par cas.

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113 commentaires
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JanAimarre

29.06.2020 à 18:14

A quand punir les invitations à des rassemblements illégaux. La police à sens unique qui se sert ou elle ose sévir.

luku

29.06.2020 à 17:59

il y avait eu une fois une publicité démontrant la stupidité d'indiquer (c'etait par des appels de phares) des contrôles de police, on y voyais un homme faire demi tour et dans son coffre de trouvait un enfant !!!!

MaxLa

29.06.2020 à 17:50

encore une facile de s'attaquer au porte-monnaie des automobilistes mais lors de toutes ces manifestations ces derniers jours la police n'as même pas osé bouger pourtant il y a une interdiction d'être plus de 1000 personnes elle n'a fait que d'observer en Suisse on s'attaque à l'automobile que pour faire du fric