Vaud: Son secret lui a coûté cher
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VaudSon secret lui a coûté cher

Un employé de l'Etat en lien avec des mineurs a voulu cacher une plainte pour contrainte sexuelle. Une dérobade qui n'a pas suffi pour éviter le renvoi.

par
Christian Humbert

«Ce cas démontre à quel point il est nécessaire que le département soit immédiatement informé dès que des plaintes sont déposées concernant des professionnels en lien avec des mineurs ou des personnes dépendantes. On peut ainsi mettre en œuvre le principe de précaution.» Christophe Bornand, chef du Service de protection de la jeunesse (SPJ), est contrarié. La semaine dernière, c'est «20 minutes» qui lui a appris qu'un assistant social du service était poursuivi pour «contrainte sexuelle et abus de détresse».

Les faits reprochés à cet homme se sont déroulés hors du cadre professionnel (lire encadré), raison pour laquelle il s'est opposé à ce que son employeur soit mis au courant. Comme le veut la législation, le procureur général est tenu d'informer l'autorité de surveillance lors d'infractions commises notamment par des fonctionnaires. Par une ordonnance du 16 novembre, Eric Cottier informait vouloir alerter la conseillère d'Etat dont dépend le SPJ.

L'assistant social, conscient des répercussions professionnelles qu'une telle annonce pouvait entraîner, a alors saisi le Tribunal cantonal. Arguments avancés: la présomption d'innocence, la protection des données et l'intérêt public contesté. Les magistrats cantonaux ont rappelé la nécessité d'informer dans certains cas, notamment dans celui de l'assistant social, en contact avec des mineurs dont la «vulnérabilité est accrue». Le prévenu ne voulait pas de publicité: son appel, devenu public, a eu l'effet inverse.

Paralysée par le lien de confiance

Le fonctionnaire a été tuteur d'une femme aujourd'hui âgée de 34 ans. Il a continué de l'aider dans ses tâches administratives. En août 2015, alors qu'il se trouvait chez elle, il lui a demandé de soulever sa jupe et de baisser sa culotte. Malgré son refus, il a voulu lui faire un cunnilingus. Cet acte a paralysé la femme en «raison du lien de confiance qu'elle entretenait» avec lui. Ce n'est qu'en septembre 2016 qu'elle a porté plainte. Le prévenu n'a pas contesté les faits devant la procureure. Il a précisé avoir cessé lorsqu'il s'est aperçu que son ex-pupille ne réagissait pas en lui disant ne pas aimer cette pratique.

Faits contestés devant le Tribunal fédéral

L'assistant social a été licencié vendredi dernier. «Si le département avait été avisé, il y aurait eu une procédure avec un renvoi possible au nom du principe de précaution si les faits ne sont pas contestés», indique Christophe Bornand. Lorsque le prévenu nie ce qui lui est reproché, il est en principe affecté à un poste sans contact avec des mineurs jusqu'à la fin de l'enquête. Avocat du prévenu, Me Laurent Roulier a saisi le Tribunal fédéral: «Les faits sont contestés. Mon client n'a pas commis le moindre acte illicite. Il a noué une relation affective partagée avec la plaignante.»

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