Préverenges (VD)Son test de marijuana lui coûte cher
Un fumeur de marijuana légale a voulu la faire tester par les services de l'état. Il échappe à une sanction pénale, pas à une sacrée note.
- par
- Christian Humbert
Le procureur a classé le dossier mais jugé que le fumeur paierait les analyses.
La plaisanterie a dû amuser ses copains. La justice, elle n'a pas rigolé de ce «comportement provocateur». Avril 2017, Paul* est interpellé par un policier alors qu'il fume une substance à l'odeur suspecte. Les analyses de l'unité de toxicologie du centre universitaire de médecine légales ont confirmé que cette marijuana, achetée dans une station service était légale.
Paul a échappé à toute sanction pénale. Mais il a déclaré être volontairement passé vers le policier cigarette au bec afin de se faire contrôler. Il voulait que l'Etat paie des frais d'analyses inutiles.
Facture salée
Le procureur a classé le dossier mais jugé que le fumeur paiera les analyses. Paul a recouru au tribunal cantonal contre cette facture. Il a mandaté un avocat et réclamé qu'on lui rende les 2,5 grammes saisis.
Le juge unique saisi du recours a rappelé la jurisprudence fédérale en ce qui concerne les frais liés à un comportement douteux, même si le suspect n'est pas poursuivi. Le policier devait contrôler Paul, par ailleurs connu pour consommer des substances illégales.
La facture de son test de marijuana légale commence à chiffrer: le tribunal cantonal vient d'ajouter 810 francs aux 660,90 francs liés au classement du dossier pénal. Sans oublier les 600 francs d'avocat.
*Prénom d'emprunt