Soupçons de fraude fiscale autour de l'UBS

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Soupçons de fraude fiscale autour de l'UBS

L'affaire Birkenfeld n'inquiète pas outre mesure le président de l'Association des banquiers privés suisses.

Pour Konrad Hummler, les soupçons de fraude fiscale aux Etats-Unis autour de l'UBS ne représentent pas un gros danger pour le secret bancaire.

«Les relations avec les Etats-Unis ne sont à vrai dire pas vraiment un problème, car l'affaire Birkenfeld ne devrait pas tomber sous le coup du secret bancaire», estime Konrad Hummler dans une interview parue samedi dans le Tages-Anzeiger.

«Il ne s'agit en effet probablement pas d'évasion fiscale, mais de fraude fiscale», explique-t-il. La Suisse a pour principe de ne coopérer avec les autorités étrangères que dans le deuxième cas.

«Des délits comme la contrebande de diamants dans des tubes de dentifrice ne constituent pas un problème, car ceux-ci sont également punis par le droit suisse», souligne M. Hummler. L'affaire Birkenfeld pourrait même permettre de renforcer la collaboration entre les deux pays, ajoute-t-il.

Nouvel épisode

«Ce qui se passe actuellement aux Etats-Unis n'est qu'un épisode qui s'ajoute à de nombreux autres», estime Konrad Hummler. «Ce n'est sûrement pas plus dramatique qu'auparavant. Je crois que la Suisse est dans une situation beaucoup plus confortable qu'il y a dix ans grâce aux nombreux accords avec l'Union européenne en matière d'entraide judiciaire et de fiscalité», conclut-t-il.

Bradley Birkenfeld, un ancien gérant de fortune de l'UBS de nationalité américaine, a plaidé coupable, jeudi devant un juge fédéral de Floride, d'avoir aidé de riches concitoyens à cacher jusqu'à 200 millions de dollars en Suisse et au Liechtenstein.

Il a reconnu avoir effectué de nombreux voyages entre les Etats- Unis et l'Europe de 2001 à 2006 pour aider des clients, en particulier son co-accusé, un magnat de l'immobilier, à dissimuler leurs avoirs, et à réaliser une économie d'impôts évaluée à 7,2 millions de dollars au total.

Entraide judiciaire

Les autorités américaines demandent au numéro un bancaire helvétique de livrer les données d'un nombre de riches clients qui pourrait atteindre 20 000.

La Confédération a dépêché une délégation de l'administration à Washington dans le cadre de cette affaire. Ses membres devaient aborder la question de l'entraide sollicitée par les autorités américaines le 11 juin.

Si l'entraide judiciaire était accordée, des membres du FBI pourraient se rendre en Suisse pour surveiller le déroulement de l'enquête et examiner les données des clients.

Présence du FBI ?

«Dans le cadre de l'entraide judicaire, il est possible que des employés étrangers soient présents pour l'enquête», a indiqué à l'ATS Folco Galli, porte-parole de l'Office fédéral de la justice. Ce dernier confirmait une information parue dimanche dans le journal «Sonntag».

Ils n'auraient toutefois pas le droit de mener seuls les investigations, droit qui incombe aux autorités helvétiques, a-t-il précisé.

Des membres du FBI pourraient toutefois être présents lors de perquisitions, de saisies de documents ou d'interrogatoires. On ignore toutefois pour l'instant si la Suisse va accorder dans cette affaire l'entraide judiciaire ou administrative. La seconde consiste avant tout à fournir des documents et ne relève pas de la compétence de l'Office fédéral de la justice mais de l'Administration fédérale des contributions. (ap)

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