Actualisé 03.07.2012 à 14:25

Péréquation financièreSoupe à la grimace pour Genève et Vaud

Genève et Vaud devront verser davantage pour aider les cantons moins favorisés, selon les chiffres de la péréquation financière 2013.

C'est la soupe à la grimace pour les cantons de Genève et Vaud. La hausse par rapport à 2012 est de 24,9 millions de francs pour le premier et de 12 millions pour le second. Les Vaudois s'acquitteront d'une facture de 53,9 millions et les Genevois de 258 millions.

Le Valais ( 2 millions, à 525,8 millions), Neuchâtel ( 12,7 millions, à 168,9 millions) et le Jura ( 15,5 millions, à 160 millions) ainsi que Berne ( 101,3 millions, à 1,1648 milliard) recevront davantage. Le coup de pouce envers Fribourg sera en revanche réduit (-7,3 millions pour un total de 461,7 millions).

De pauvre à riche

Nouveautés: Schaffhouse et le Tessin sont désormais considérés comme des cantons riches. Seul le premier devra toutefois délier les cordons de sa bourse (2,6 millions contre une subvention de 7,7 millions en 2012). Le Tessin continuera en effet de bénéficier largement des fonds destinés à compenser les charges excessives. Au final, il recevra 23,1 millions, soit 8,7 millions de moins que cette année.

Bâle-Campagne fera quant à lui de nouveau partie, comme en 2011, du groupe des cantons à faible potentiel de ressources. Mais il devra toutefois s'acquitter d'une facture de 3 millions, due à sa participation au fonds destiné à aider les cantons à faire face à la réforme introduite en 2008 (compensation des cas de rigueur).

Parmi les cantons à fort potentiel de ressources, seul Zurich devra payer moins: 382 millions au lieu de 427,7 millions. Tous les autres (SZ,NW,ZG,BS,VD,GE) devront se montrer davantage solidaires avec les cantons «pauvres». La hausse est particulièrement élevée pour Schwyz ( 27,9 millions, à 134,2 millions).

Deux facteurs ont joué un rôle. Le potentiel de ressources des cantons a augmenté car l'année fiscale 2009 est désormais prise en compte. La croissance est due à l'augmentation des revenus imposés à la source ainsi que des fortunes et gains des entreprises. L'évolution est nettement moins marquée du côté des revenus des personnes physiques.

Erreur de calcul

Outre l'évolution économique, une erreur de calcul va aussi influencer en 2013 les montants versés ou reçus par les cantons. Le facteur qui détermine la part de la fortune imposable devant être intégrée dans le potentiel de ressources est en effet de 0,8%, et non de 0,7%.

Les cantons peuvent s'opposer en septembre à la prise en charge de cette différence (11,7 millions) mais une large majorité y gagnent au change. Le Conseil fédéral fixera les montants définitifs pour 2013 à la fin de l'année.

D'une manière globale et du point de vue cantonal, ces 11,7 millions viendraient s'ajouter aux 1,5 milliard ( 39 millions) payés par les cantons riches aux cantons pauvres (fond de péréquation proprement dite) et aux 120 millions versés entre cantons pour les cas de rigueur.

Ce dernier fond est cofinancé, à hauteur des deux tiers par la Confédération, et atteindra 359 millions. Soit un recul de 6,6 millions dû au passage de Schaffhouse dans les cantons riches, ce qui lui enlève son droit à une compensation.

Inflation négative

La Confédération versera 2,196 milliards ( 64 millions) au fond de péréquation proprement dite. Elle finance en outre entièrement le fond de compensation des charges excessives. Sa contribution s'élèvera à 730 millions de francs (répartis à parts égales entre facteurs géo-topographiques et socio-démographiques).

Ce fond recevra 8 millions de moins qu'en 2012, une baisse due à l'inflation négative. Le niveau des prix a en effet reculé de 1% par rapport au renchérissement enregistré en avril 2012. (ats)

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