«Source Perrier»: Nestlé débouté
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«Source Perrier»: Nestlé débouté

Nestlé et sa filiale française Nestlé Waters, déboutés mi-janvier par le tribunal administratif de Nîmes de leur recours contre la commune de Vergèze (Gard) dans le cadre de la bataille sur le nom de la source Perrier ont décidé de faire appel.

Dans un communiqué publié mardi, Nestlé Waters France, qui commercialise la célèbre eau gazeuse, justifie sa décision par son souci «de défendre sa marque Source Perrier».

Mi-janvier, le tribunal administratif de Nîmes avait débouté Nestlé de sa demande visant à annuler une décision de la commune de Vergèze, associant le nom de la source, «Source Perrier», à celui de son captage d'origine «Les Bouillens».

La commune avait décidé, par une délibération de son conseil municipal d'octobre 2006, de baptiser le lieu-dit «Source Perrier- Les Bouillens», afin notamment de «faire échec à toute tentative de délocalisation» de la production de Perrier par Nestlé Waters France.

Pour Nestlé, à la lecture des motifs du jugement, «le tribunal administratif a considéré, comme le soutenait Nestlé Waters France, que la commune de Vergèze n'avait pas le pouvoir de modifier le nom du lieu-dit», écrit la société dans son communiqué.

Pour autant, poursuit Nestlé, le tribunal a rejeté le recours en concluant que la délibération du conseil municipal «serait sans portée juridique et sans conséquences, et donc insusceptible de recours».

Cadastre modifié

Nestlé affirme cependant que les services de l'Etat ont, au lendemain de la délibération, modifié le cadastre, «ce qui constitue bien une conséquence directe et immédiate de la délibération contestée».

Par ailleurs, Nestlé estime dans son communiqué que le tribunal ne s'est pas prononcé sur les autres arguments de Nestlé Waters France, dont l'atteinte à la liberté d'entreprendre et l'atteinte à la marque.

(ats)

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