Actualisé 14.12.2008 à 19:24

SpamsSpammeurs dans le viseur des sénateurs

Le sénateur Luc Recordon s'inquiète de la loi en vigueur contre les spammeurs. Ils risquent 3 ans de prison.

de
Mathieu Signorell

On en compterait plus de 100 milliards dans le monde par jour. Les spams, ces courriers électroniques indésirables, parfois malhonnêtes, envahissent les boîtes e-mails. Mais que prévoit la législation suisse pour lutter contre eux?

Posée par le Vert vaudois Luc Recordon, auteur d'un postulat sur le sujet, la question est passée la semaine dernière devant le Conseil des Etats. «Il s'agit d'une «entrave à la liberté d'information», estime le sénateur. Selon le Conseil fédéral, des actions en justice sur le plan civil ou pénal sont possibles, la loi contre la concurrence déloyale interdisant l'envoi de spams.

«En Suisse, les sanctions maximales contre les expéditeurs sont de 3 ans de prison et 100 000 fr. d'amende», explique Bernhard Bürki, porte-parole de l'Office fédéral de la communication. Mais Luc Recordon voit de la «naïveté» dans cette idée: «S'il faut ouvrir une procédure à chaque spam reçu, on ne s'en sort pas. L'arsenal est complet, mais les solutions sont lourdes.»

Autre piste, la loi sur les télécommunications oblige les fournisseurs d'accès à lutter contre les spams. «Leurs serveurs en bloquent la plupart», analyse Bernhard Bürki. Mais le problème est compliqué à résoudre, du fait que beaucoup viennent de l'étranger: «La stratégie contre ce problème doit être internationale», souligne Luc Recordon.

La Suisse n'a pour l'instant pas connu de procès dans ce domaine. Aux Etats-Unis, certains «rois du pourriel» ont écopé de peines allant jusqu'à 4 ans de prison.

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