Actualisé 24.11.2009 à 08:48

Conseil nationalSpots politiques interdits à la TV et la radio

Pas question de laisser les partis recourir à des spots à la TV et à la radio pour vanter leur mot d'ordre en vue des votations fédérales.

Par 119 voix contre 58, le Conseil national a refusé mardi d'entrer en matière sur ce projet combattu par la droite et le Conseil fédéral.

Le dossier passe désormais au Conseil des Etats. Un «non» des sénateurs enterrerait la nouvelle législation. Issue d'une initiative parlementaire d'Andreas Gross (PS/ZH), cette dernière vise à obliger la SSR, ainsi que les autres radios et télévisions subventionnées via le produit de la redevance, à ouvrir leur antenne.

Les partis qui disposent d'un groupe parlementaire au niveau fédéral ainsi que les comités d'initiative et référendaires pourraient recourir aux spots. Les coûts de diffusion seraient pris en charge par les médias concernés mais ceux de production resteraient du ressort des partis et comités. Les clips politiques ne seraient pas autorisés avant les élections fédérales.

Il s'agit de «faire en Suisse ce qui est une évidence à l'étranger», a plaidé en vain Andreas Gross. Selon lui, les campagnes manquent de transparence et d'équité. Certains partis n'arrivent pas à se faire entendre, faute de moyens financiers. La population ne peut se forger une opinion si seules certaines voix monopolisent le débat.

Moutons noirs en trois dimensions

Le camp bourgeois a dénoncé un «leurre». Il est impossible de fixer dans la loi quand une campagne est équitable ou ne l'est pas, a estimé Rudolf Joder (UDC/BE). Les spots risquent de se réduire à de simples slogans. «Pensez un peu à ce qui se passerait avec la votation sur les minarets», a lancé Ruth Humbel (PDC/AG).

«Si vous avez aimé les moutons noirs en deux dimensions, vous allez les adorer en trois dimensions», a renchéri Isabelle Moret (PLR/VD). Pire, seuls les partis les plus riches pourraient s'offrir des clips percutants. Et la droite de s'opposer à une intervention de l'Etat ainsi qu'à une législation beaucoup trop compliquée.

Le Conseil fédéral s'oppose à ce que la Chancellerie fédérale, appelée à répartir les temps d'antenne, se voie attribuer de nouvelles compétences dans ce domaine. Rappelant que le Parlement s'est toujours prononcé contre les publicités radio-télévisées à caractère politique, il préfère miser sur d'autres supports, comme les affiches dans les gares.

Projet détaillé

Le projet prévoit des spots allant de 15 à 30 secondes, diffusés chaque jour du cinquième à l'avant-dernier samedi précédant une votation. Le temps d'antenne total par semaine ne devrait pas dépasser 21 minutes. Sur les trois semaines, les 63 minutes seraient partagées entre les partis (50 minutes) et les comités (13 minutes).

Les contingents entre partis seraient attribués proportionnellement au nombre de sièges occupés au Parlement. Chaque comité ayant remis des signatures à la Chancellerie fédérale aurait droit à un message d'au maximum 30 secondes au début et à la fin de la campagne. Si le référendum a été demandé par les cantons, ces derniers bénéficieraient de la moitié du contingent prévu pour les comités.

La SSR devrait diffuser les spots, dans chaque région linguistique, sur la première chaîne de télé ainsi que sur les trois premiers programmes de radio. Les messages devraient toujours être diffusés à la même heure par une même chaîne. Le créneau horaire serait fixé entre 18h00 et 22h00 pour les télés, et entre 11h00 et 14h00 ou entre 17h00 et 19h00 pour les radios.

L'autorité de plainte en matière de radio et TV serait chargée de traiter les plaintes visant le contenu des spots. (ats)

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