Suisse romande: Squatters pas forcément logés à la même enseigne

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Suisse romandeSquatters pas forcément logés à la même enseigne

D'un canton à l'autre, une violation de domicile peut être traitée assez librement par la justice. Mais non sans conséquences.

par
Francesco Brienza
Sur Vaud, les occupants de maisons vides ont la vie plus douce.

Sur Vaud, les occupants de maisons vides ont la vie plus douce.

Dix jours. Pas un de plus. Le Ministère public de Neuchâtel n'aura pas fait traîner le dossier de la villa squattée fin août par une dizaine d'altermondialistes à Peseux (NE). «Je ne suis pas mécontent que le problème ait été réglé rapidement», se félicite le procureur général Pierre Aubert.

A regarder de plus près la ­situation ailleurs en Suisse ­romande, il y a de quoi. Dans le canton de Vaud, les squats brillent plutôt par leur longévité. A Lausanne, la maison occupée de l'avenue de Saint-Martin a tenu plus d'un an et demi. A Ruchonnet, elle dure depuis neuf mois. Alors, passifs les Vaudois? Franz Moos, adjoint du procureur général, rappelle que «le Ministère public ne peut agir que sur plainte pour ce type de délits». Ce qui peut constituer un frein. De plus, le magistrat insiste sur la mesure de conciliation. Une possibilité prévue par le code de procédure pénale.

«Je crois qu'il s'agit aussi d'une question de sensibilité régionale, lâche Pierre Aubert. Moins une région est confrontée au phénomène, plus vite elle veut le voir disparaître.» Une analyse que partage le professeur Bertrand Perrin, spécialiste en droit pénal à l'Université de Fribourg: «Des différences sont observées ­entre cantons parce que la loi ne définit pas de délai d'expulsion», explique-t-il. Et le ju­riste de relever que «ces diffé­rences mériteraient d'être étudiées». A noter que selon nos interlocuteurs, la justice civile dispose d'outils plus efficaces pour faire évacuer des squatteurs.

La justice civile mieux armée pour agir

De l’avis de Franz Moos, «le Code civil offre une base légale plus efficace pour lutter contre les squatteurs». Pourquoi? Parce que l’objectif premier des propriétaires lésés est le rétablissement de leurs droits, expliquent les magistrats interrogés. La compétence légale des procureurs se situe plutôt dans l’identification des auteurs des dommages. Mais rien n’empêche d’ouvrir simultanément une procédure civile et une procédure pénale. Sauf que, dans la première, les frais sont à la charge du plaignant.

Un cas à Nyon (VD)

Des étudiants ont investi une ­ancienne pisciculture, révélait «24 heures» samedi. Une occupation qui dure depuis le 2 septembre et qui n’est pas du goût du canton, propriétaire des locaux. Une plainte a été déposée pour effraction et une procédure d’expulsion est en cours. Selon le chef du Service cantonal des immeubles, l’appartement occupé va être transformé en bureaux et les travaux doivent commencer cette semaine.

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