Actualisé 04.04.2020 à 20:16

Guide auto «20 minutes»

Stationnement sur une borne de charge: que faire?

Werner est agacé de voir régulièrement des véhicules à moteur à combustion stationnés sur des bornes de charge pour voitures électriques. Que peut-il faire?

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signs for a power supply for electric cars

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Question de Werner à l'équipe d'experts de l'UPSA:

Il m'est arrivé plusieurs fois de ne pas pouvoir recharger ma voiture électrique car la borne était utilisée comme place de parking par des véhicules à moteur essence ou diesel. Puis-je faire remorquer ces voitures par la police?

Réponse d'Olivia Solari de l'UPSA:

Cher Werner,

Les voitures électriques ayant une autonomie limitée, il est nécessaire de recharger fréquemment leur batterie. Bien que la Suisse soit relativement bien pourvue en stations de charge par rapport à d'autres pays et en dépit du développement constant des infrastructures, les places de charge rapide sont loin d'être légion partout. Rien n'est par conséquent plus agaçant que d'amener sa voiture jusqu'à une bonne de charge rapide et de constater que celle-ci est occupée par un véhicule à essence ou diesel.

Pour répondre à la question relative à la possibilité d'agir contre ces contrevenants, il convient d'abord d'établir s'il s'agit d'un parking public ou privé.

La police est uniquement autorisée à verbaliser les véhicules stationnés sur les parkings publics. Le montant de ces amendes est réglementé dans l'annexe à l'ordonnance sur les amendes d'ordre. Toute personne qui «stationne un véhicule sur une case de stationnement ou sur un revêtement qui indique clairement que cet aire de stationnement, par ses dimensions, n'est pas destinée à cette catégorie de véhicule» s'expose à une amende de minimum 40 francs. Selon la durée de l'infraction, le montant de l'amende peut atteindre jusqu'à 100 francs. La signalisation doit toutefois clairement renvoyer à un véhicule spécifique.

La question de savoir si le stationnement d'une voiture à moteur à combustion sur une place de stationnement électrique expose vraiment son propriétaire à une amende est une tout autre affaire. Fin décembre, le quotidien Aargauer Zeitung a cité le responsable du département Sécurité de la ville d'Aarau en ces termes: «Le stationnement d'une voiture de tourisme à moteur à combustion (essence/diesel) sur une place réservée aux véhicules électriques ne donne lieu, si la taxe de stationnement est payée, à aucune amende d'ordre et à aucun avertissement.» La police municipale d'Aarau n'a encore jamais verbalisé un contrevenant stationné sur une place de parking électrique.

En l'absence d'interdiction judiciaire ou de panneau ou marquage correspondant, aucune amende ne peut être infligée sur les bornes de charge de prestataires privés. Un client n'est par ailleurs pas directement autorisé à demander le remorquage des véhicules stationnés sur cette place. Seul le recours au propriétaire foncier reste possible.

Si ce dernier peut être localisé, il est en droit de repousser toute usurpation de son terrain (CC art. 641, al. 2) tout en veillant au respect du principe de proportionnalité. Le remorquage d'un véhicule est souvent une solution disproportionnée. Il existe donc un risque de devoir supporter les frais de remorquage, voire d'être redevable de dommages et intérêts vis-à-vis du propriétaire du véhicule.

Comme vous pouvez le constater, seul le droit fiscal favorise actuellement les propriétaires de voitures électriques. Lors de la recherche d'une borne de charge ou d'une place de parking, vous êtes logé à la même enseigne que les véhicules à essence et diesel.

Bonne route!

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