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Votations 21 maiStratégie énergétique: le TF pourrait trancher

La fondation Greina veut que le Tribunal fédéral tranche sur l'argumentaire «fallacieux» du référendu lancé par l'UDC et l'Alliance énergie.

Au coeur du litige, les coûts de la stratégie énergétique. Selon le comité référendaire, ils s'élèveraient à 3200 francs par ménage par an, contre 40 francs d'après les calculs de Berne.

Au coeur du litige, les coûts de la stratégie énergétique. Selon le comité référendaire, ils s'élèveraient à 3200 francs par ménage par an, contre 40 francs d'après les calculs de Berne.

Keystone

Le référendum de l'UDC et de l'Alliance énergie contre la stratégie énergétique 2050 fait l'objet d'un recours, dont la validité n'est toutefois pas du tout garantie. La fondation Greina veut que le Tribunal fédéral tranche sur l'argumentaire des référendaires, qu'elle juge fallacieux.

Le recours a été déposé fin janvier auprès de la Chancellerie fédérale, précise mercredi à l'ats Gallus Cadonau, directeur de l'association de défense de l'environnement. Il confirme ainsi une information parue dans la NZZ am Sonntag et relayée par la RTS. «Nous avons le temps d'aller au Tribunal fédéral avant la votation du 21 mai, et nous irons au bout de toute façon», affirme M. Cadonau.

Les coûts dans le viseur

Au coeur des reproches, les coûts de la stratégie énergétique. Selon le comité référendaire, ils s'élèveraient à 3200 francs en moyenne par ménage par an, contre 40 francs d'après les calculs de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). «Avancer un chiffre 80 fois plus élevé que la vérité est un mensonge délibéré, c'est vouloir tromper le peuple», souligne le directeur de la fondation Greina.

De son côté, la Chancellerie confirme, sans vouloir en dire davantage, que la fondation a déposé «un document présenté comme un recours». Selon plusieurs professeurs d'université spécialistes en droits politiques, le texte, qui n'a pas été remis ailleurs, ne devrait pas être valide: la loi ne prévoit qu'une possibilité de recours en cas de référendum qui n'a pas abouti. En outre, la mission de la Chancellerie n'est pas de contrôler les arguments des référendaires, ni leur véracité.

Signatures valables

«Recourir contre un référendum qui a abouti est une première, mais cet instrument constitue un droit démocratique fondamental et il faut le défendre contre ceux qui en abusent, comme l'UDC», poursuit M. Cadonau. «La Chancellerie doit non seulement s'assurer que l'on ne triche pas avec les signatures, mais aussi avec le contenu du texte, qui représente ici un affront envers le peuple.»

Le référendum contre la stratégie énergétique 2050 a formellement abouti. Des 68'755 signatures déposées, 68'390 ont été reconnues valables, a annoncé la Chancellerie fin janvier. D'après certains spécialistes en droits politiques, la fondation Greina aurait pu faire recours directement auprès du Tribunal fédéral au cours des trois jours suivants. La votation est agendée au 21 mai prochain.

La stratégie doit provoquer un tournant vert. Aucune nouvelle centrale nucléaire ne devrait être construite et l'énergie de l'atome être progressivement remplacée par celle produite par le vent, le soleil, l'eau ou les déchets. Firmes et ménages devront participer à l'effort en réduisant leur consommation d'énergie de 43% par rapport à l'an 2000. Pour l'UDC, c'est là que le bât blesse. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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