Actualisé 01.12.2010 à 10:36

5,3 millions récupérés

Succès de l'amnistie fiscale jurassienne

Près d'une année après son lancement, l'amnistie fiscale jurassienne a déjà permis de faire apparaître 60,5 millions de fortune soustraite au fisc.

C'est un demi million de plus que l'objectif fixé pour l'année entière, ont souligné mercredi avec satisfaction les autorités jurassiennes. Un montant d'impôt de 5,3 millions de francs a été récupéré.

Depuis le 1er janvier 2010, 297 contribuables se sont déjà annoncés au fisc jurassien, soit environ un cas par jour. Nonante-trois pour-cent des dossiers ont été traités. Tant le montant de fortune récupérée que le volume des dossiers seront donc supérieurs aux attentes à fin décembre.

Concrètement, 60,5 millions de fortune au noir sont d'ores et déjà réapparus, ce qui constitue un avoir moyen d'environ 206.000 francs par cas. Si 54% des annonces sont des cas dits bagatelles, les 46% restant représentent 5,3 millions de francs de recettes fiscales à facturer aux personnes concernées. Dans le détail, 30% des annonces ont été faites pour des montants compris entre 51'000 et 200'000 francs, 8% entre 200'000 et 500'000 francs, et 8% pour une fortune éludée supérieure à un demi million de francs. Le montant d'impôt récupéré pourra être reversé aux collectivités publiques, Confédération, canton, communes et paroisses.

Sachant que les taux d'imposition vont augmenter de 10% dès le 1er janvier 2011, le Service des contributions encourage vivement les personnes encore concernées par l'amnistie à s'annoncer d'ici à fin décembre.

L'objectif de la première amnistie fiscale de l'histoire jurassienne, mise en place avec l'accord de la Confédération, est de faire ressortir en cinq ans près de 300 millions de francs non déclarés, soit 60 millions par an. Basée sur des taux forfaitaires, la procédure d'annonce est simple, rapide et transparente pour le contribuable, partant de l'idée que celui-ci ne s'annoncerait pas spontanément s'il ne savait pas précisément de quel montant il devra s'acquitter. (ap)

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