Conseil fédéral: Suffrage universel direct: vers une votation
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Conseil fédéralSuffrage universel direct: vers une votation

Les Suisses voteront probablement pour décider s'ils doivent, ou non, élire directement les conseillers fédéraux.

Les Suisses voteront probablement sur l'initiative populaire de l'UDC qui demande que le peuple élise le Conseil fédéral à la place du Parlement. Selon les démocrates du centre, le texte a abouti avec plus de 110'000 signatures valables.

Celles-ci seront déposées jeudi à la Chancellerie fédérale à Berne, a indiqué dimanche à l'ats Martin Baltisser, secrétaire général de l'UDC, confirmant une information du quotidien alémanique «SonntagsZeitung». Le parti avait jusqu'au 26 juillet pour récolter les 100'000 paraphes nécessaires.

L'initiative prévoit une élection par le peuple selon le système majoritaire, tous les quatre ans, en même temps que les élections au Conseil national. Elle contient une clause accordant au moins deux sièges à des personnes domiciliées dans les régions et cantons francophones ou au Tessin et dans les régions italophones des Grisons.

Tirage au sort

La Suisse formerait une seule circonscription électorale. Les candidats ayant obtenu la majorité absolue seraient élus dès le premier tour. Un second tour à la majorité simple serait possible. En cas d'égalité des voix, les candidats seraient départagés par tirage au sort.

L'Assemblée fédérale n'aurait donc plus voix au chapitre. Elle devrait se contenter d'élire la ou le chancelier de la Confédération ainsi que les juges au tribunal fédéral.

L'initiative prévoit que la compétence de l'élection, pour un an, d'un président de la Confédération et d'un vice-président soit attribuée au Conseil fédéral, et non plus au Parlement. Le peuple a déjà refusé deux fois des initiatives socialistes analogues, en 1900 et en 1942.

(ats)

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