SuisseL’éducation sans violence bientôt inscrite dans le Code civil
Le Conseil fédéral propose d’inscrire expressément le principe de l’éducation sans violence envers les enfants. Mais les parents resteront libres de choisir l’éducation qui leur convient.
Le Parlement a souhaité une éducation sans violence pour les enfants.
Les enfants doivent avoir droit à une éducation sans violence. Le Conseil fédéral propose mercredi d’inscrire expressément ce principe dans le Code civil pour répondre à une demande du Parlement. La consultation est ouverte jusqu’au 23 novembre.
«Le droit en vigueur interdit déjà aux parents d’user de violence dans l’éducation», rappelle le gouvernement dans un communiqué mercredi. «Le droit pénal protège les enfants, et le législateur a récemment renforcé les dispositions civiles en ce sens en étendant les droits et les obligations de signalement en cas de soupçons de mise en danger du bien de l’enfant», ajoute-t-il. Mais le Parlement avait décidé l’année dernière que le Conseil fédéral devait aller plus loin, faisant suite à une motion de 2019 de Christine Bulliard-Marbach (C/FR).
Les parents restent libres
La nouvelle disposition prévoit donc expressément que les parents sont tenus d’élever l’enfant «sans recourir à des châtiments corporels ni à d’autres formes de violence dégradante». Pour le Conseil fédéral, il s’agit surtout d’un principe directeur. En effet, il ne prescrit aucune méthode d’éducation: les parents restent libres de choisir celle qui leur convient.
Le projet mis en consultation met en outre l’accent sur la prévention. Les offres d’aide et de conseil adressées aux parents comme aux enfants devront être étoffées. Elles existent déjà, mais leur nature et leur accessibilité varient d’une région à l’autre.
Le gouvernement rappelle encore que différentes études internationales montraient qu’inscrire dans la loi le principe de l’éducation sans violence pouvait faire évoluer le comportement des parents et diminuer la tolérance envers la violence.