Révélations sur Credit Suisse - «Suisse Secrets»: la gauche demande des comptes

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Révélations sur Credit Suisse«Suisse Secrets»: la gauche demande des comptes

Après les révélations sur la provenance douteuse d’argent géré par Credit Suisse, les Verts suggèrent que le PLR pourrait avoir été influencé par la banque pour étouffer la presse suisse.

par
Julien Baumann

Les fuites de données sur 18’000 comptes de Credit Suisse pour une valeur de 100 milliards de dollars, suggérant que la banque a continué à gérer de l’argent provenant d’organisations criminelles malgré des promesses d’amélioration, fait bondir la gauche en Suisse. À une semaine de la première session de l’année des Chambres, le PS et les Verts n’ont pas tardé à demander des explications et des mesures (lire encadré).

Le dossier intitulé «Suisse Secrets» et publié dimanche en fin de journée par une cinquantaine de médias internationaux a aussi souligné le fait que les médias suisses n’ont pas osé participer à cette vaste enquête, par crainte de sanctions juridiques. Depuis 2015, les journalistes en Suisse risquent en effet une condamnation s’ils écrivent sur des données bancaires volées en vertu de l’article 47, introduit par le PLR, de la nouvelle loi sur les banques adoptée par le Parlement.

Comme le rappellent «24 heures» et la «Tribune de Genève» – membres du consortium Organized Crime and Corruption Reporting Project –, aucun autre pays démocratique n’interdit de publier des données bancaires, aussi longtemps que ces révélations sont d’intérêt public. Mais en Suisse, une des branches de TX group, Tamedia (médias payants) dont font partie les deux quotidiens romands, a par exemple dû renoncer à enquêter car le risque juridique était trop grand.  

Non-respect des standards européens

L’association de défense professionnelle impressum – les journalistes suisses a aussi réagi lundi aux conséquences de la loi sur les banques pour la liberté de la presse. Selon elle, l’application de l’article 47 de la loi sur les banques à des journalistes, si leur enquête poursuit un intérêt public, constituerait une «violation crasse et inadmissible» de l’article 16 de la Constitution fédérale et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, selon l’article 47 de la loi sur les banques modifié en 2015, toute personne utilisant à son profit ou au profit d’un tiers des données bancaires volées peut se rendre coupable de violation du secret bancaire, même si elle est extérieure à l’établissement concerné et même si elle n’exerce aucune fonction dans le domaine bancaire. Le «coupable» encourt jusqu’à 3 ans de prison. 

Impressum considère dans un communiqué que le Parlement devrait ajouter une exclusion expresse des médias du champ d’application de l’article 47.

Le PLR dans le viseur

Dans des communiqués publiés lundi en début d’après-midi, les Verts et le PS demandent tous deux que les éventuels liens financiers entre les partis et Credit Suisse ou d’autres grandes banques soient divulgués en toute transparence. Les écologistes insistent sur le rôle des libéraux-radicaux. Ils disent attendre «la même transparence du PLR quant aux éventuels paiements reçus pendant la période de révision de la loi sur les banques».

Autrement dit, les Verts sous-entendent que le PLR aurait pu être influencé par la banque pour mettre en place une réglementation plus stricte envers la divulgation des données bancaires et ainsi restreindre la liberté de la presse à enquêter sur le sujet.

Les Verts ont refusé l’argent

Est-ce que cette insinuation se base sur des faits constatés par les Verts? Le conseiller national Gerhard Andrey (Verts/FR) nous répond que le doute subsiste. «Nous ne savons pas si le PLR a accepté de l’argent du Credit Suisse à ce moment-là, répond-il. Comme ce sont les libéraux-radicaux qui ont défendu cet article, alors que nous nous y sommes opposés, nous leur demandons d’être transparents.»

Et l’élu de rappeler que l’argent proposé à tous les partis par des grandes banques en Suisse est une pratique courante. Libre à eux de l’accepter ou pas. Gerhard Andrey assure que Les Verts ont refusé cette proposition de Credit Suisse.

Ouverture au dialogue

Les révélations sur le Credit Suisse semblent déjà avoir eu un effet dans le camp PLR. Dans le «Tages-Anzeiger», le conseiller aux États Andrea Caroni, qui avait clairement défendu l’article 47 de la loi sur les banques, se dit ouvert à la discussion sur un assouplissement de cette règle.

Selon lui, à l’époque du vote au Parlement, l’ambiance s’était quelque peu échauffée à la suite du vol et à la vente de données de clients de banques. «Il est possible que le curseur ne soit pas parfaitement réglé», admet-il. Une exception devrait être accordée aux journalistes en cas de publication d’informations «indispensable à la protection d’un intérêt supérieur».

La gauche surfe sur la vague

Le Parti socialiste et Les Verts n’ont pas tardé à réagir à moins de 24 heures des révélations sur Credit Suisse. La conseillère nationale Regula Rytz (Verts/ZH) a déjà déposé ce lundi une intervention auprès de la commission de l’économie pour que les journalistes et lanceurs d’alerte soient protégés de toute poursuite pénale. Le PS va également se faire entendre sur le sujet de la liberté de la presse dès la semaine prochaine lors de la session d’hiver des Chambres fédérales en déposant un texte, a promis Samira Marti (PS/BL) lundi sur Twitter. Le PS a aussi annoncé qu’il déposera une demande d’audition de Credit Suisse, de la FINMA et des autorités de lutte contre le blanchiment d’argent durant la séance en cours de la commission de l’économie.

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