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Secret bancaireSuisses et Américains négocieront le 28 avril

La Suisse et les Etats-Unis entameront le 28 avril à Berne les négociations en vue de corriger la convention de double imposition qui les lie.

Le Conseil fédéral a confirmé mercredi la date, à l'issue de sa séance spéciale sur le secret bancaire.

Ces négociations seront les premières d'une série visant à apaiser les attaques contre le secret bancaire. Le prochain Etat sur la liste est le Japon, avec qui des discussions sont en cours.

Les conventions devront être adaptées à la lumière des concessions faites par la Suisse en vue d'accorder l'entraide administrative en cas d'évasion fiscale. Le Conseil fédéral a lâché du lest de crainte de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux. Mais il n'entend accorder l'échange d'informations qu'«au cas par cas, en réponse à des demandes concrètes et fondées d'autres pays».

Le Conseil fédéral associe les cantons

Les cantons auront leur mot à dire dans la polémique autour du secret bancaire. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de les associer à ses travaux. Il a nommé avec effet immédiat Jürg Altorfer pour les représenter au sein du groupe d'experts institué le 6 mars.

L'assouplissement du secret bancaire aura également des répercussions sur la politique fiscale des cantons. Le gouvernement souhaite donc associer la Conférence des directeurs cantonaux des finances aux travaux de la Confédération consacrés à la collaboration internationale en matière fiscale.

La conférence, selon ses voeux, sera représentée par un délégué en la personne de Jürg Altorfer, consultant en imposition des entreprises auprès du service cantonal zurichois des contributions. Dirigé par Manuel Sager, le groupe d'experts conseille la délégation du Conseil fédéral chargée du dossier de la place financière suisse et du secret bancaire.

(ats)

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