Disparition de Laetitia: Suivi plus strict des délinquants sexuels

Les premières inspections administratives sur l'affaire Laetitia ont mis en effet en évidence une «défaillance de la chaîne pénale», selon le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et le garde des Sceaux Michel Mercier.

Avant de recevoir dans l'après-midi la famille d'accueil de la jeune fille de 18 ans, disparue dans la nuit du 18 au 19 janvier à Pornic (Loire-Atlantique), le président Nicolas Sarkozy a réuni dans la matinée à l'Elysée les ministres de l'Intérieur et de la Justice et le chef du gouvernement François Fillon.

Brice Hortefeux et Michel Mercier ont rendu compte des premiers résultats des enquêtes administratives diligentées après la mise en examen, dans cette affaire, d'un homme au casier chargé. Les éléments relevés témoignent d'une «défaillance de la chaîne pénale», font-ils savoir dans un communiqué commun. «Au terme définitif des inspections, les sanctions qui s'imposent au regard des fautes seront demandées aux instances disciplinaires compétentes», préviennent-ils.

Les deux ministres ont dans le même temps proposé à Nicolas Sarkozy, qui les a approuvées, sept mesures opérationnelles à «mettre en oeuvre dans les meilleurs délais», dont la création d'un «office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents».

Le principal suspect dans la disparition de Laetitia, Tony Meilhon, âgé de 31 ans, a été mis en examen le 22 janvier pour enlèvement suivi de mort. Son casier judiciaire comportait déjà 15 condamnations selon le ministère de la Justice, 13 selon le parquet de Nantes.

D'après le procureur de Nantes, il avait été condamné notamment pour viol et agression sexuelle et plusieurs vols dont certains avec arme. C'est un outrage à magistrat qui lui avait valu sa dernière condamnation, à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans.

Tony Meilhon est sorti de prison le 24 février 2010, astreint à des obligations dont le suivi «n'a jamais été mis en oeuvre», selon MM. Mercier et Hortefeux. Son dossier «n'a pas été affecté à un conseiller d'orientation et de probation».

Depuis sa sortie de prison, il a été visé par sept plaintes «qui n'ont pas été instruites avec l'attention qu'auraient exigée» ses antécédents, déplorent les ministres. En particulier, «une plainte pour viol déposée en décembre 2010 n'a pas fait l'objet d'un compte-rendu au parquet».

D'après le parquet de Nantes, Tony Meilhon était inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) pour un viol qu'il avait commis en 1997 alors qu'il était mineur et en détention. A ce titre, il avait l'obligation de signaler chaque année son adresse, ce qu'il n'a pas fait à sa dernière sortie de prison. Pour cette infraction, le parquet de Nantes l'avait inscrit au fichier national des personnes recherchées (FPR) le 4 janvier.

Il est soupçonné d'avoir enlevé et tué Laetitia à peine plus de deux semaines plus tard.

Parmi les mesures proposées par Brice Hortefeux et Michel Mercier, les dossiers seront désormais confiés aux conseillers d'insertion et de probation selon une priorité qui ne sera plus établie exclusivement en fonction de la nature de l'infraction, mais qui devra prendre en compte les antécédents de la personne.

Les délinquants sexuels du FIJAISV qui ne signaleront pas leur adresse seront par ailleurs «automatiquement» inscrits dans le fichier des personnes recherchées (FPR).

Dans chaque département, une «cellule de synthèse et de recoupement» constituée de policiers et de gendarmes réalisera des rapprochements entre différentes affaires afin de mieux cibler les récidivistes. Le gouvernement veut aussi créer d'ici le 15 février, un «office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents», chargé de «repérer les délinquants dangereux et d'alerter les services opérationnels».

Par ailleurs, «le nombre de personnes recrutées en 2011 au titre de la réserve judiciaire sera augmenté», selon les ministres, qui promettent que les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) seront «prioritaires».

L'Union syndicale des magistrats (USM) a fait part de son «écoeurement» après ces annonces, jugeant «inacceptable que le gouvernement se défausse de sa responsabilité sur les services de la justice et de la police pour masquer sa propre incurie».

Le syndicats de magistrats souligne la «situation dramatique du service de l'application des peines et du service d'insertion et de probation de Nantes», «signalée depuis des mois», sans «aucune réaction» du ministère de la Justice.

L'USM note ainsi qu'à Nantes, un des quatre postes de juges d'application des peines est vacant «depuis plus d'un an» et chaque juge doit suivre «plus de 1.300 mesures». En outre, «depuis plusieurs années, les 17 conseillers d'insertion et de probation sont notoirement insuffisants pour traiter plus de 3.300 dossiers». Et 800 dossiers ont dû en outre être laissés en souffrance, selon le syndicat.

Plus tôt, la CGT pénitentiaire avait adressé une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy pour dénoncer «les politiques de casse du service public», mettant aussi en cause le manque de moyens. (ap)