Actualisé 14.08.2017 à 06:59

LausanneSursis accordé à des pros de l'escroquerie au social

Condamné pour avoir touché des aides indues, un couple a vu sa peine réduite.

de
Christian Humbert

Se déclarer séparés, alors que ce n'était pas le cas, pour percevoir encore plus d'aides: un couple de quadragénaires congolais avait «érigé en mode de vie l'escroquerie à l'assurance sociale», ont relevé les juges cantonaux vaudois, saisis d'un recours.

Alors qu'ils bénéficiaient de l'aide sociale, ces parents d'une famille nombreuse bossaient comme des dingues. D'abord salariés dans diverses sociétés, ils ont ensuite monté leur propre entreprise de peinture et y employaient des collaborateurs. Cette affaire florissante a dégagé 800'000 francs de chiffre d'affaires en cinq ans. En plus, le couple exploitait un kiosque. Le tout en touchant de l'argent public. Pour dissimuler son statut d'entrepreneur, l'homme avait fourni de faux contrats de travail et de faux certificats de salaire pour les périodes où il n'était pas assisté. Le couple détenait aussi des comptes bancaires inconnus des organes de contrôle.

Une plainte a été déposée en 2014. Condamné en 2016 par le Tribunal de Lausanne, le duo a recouru. Si les juges cantonaux ont confirmé l'escroquerie par métier et souligné la cupidité du couple, ils ont néanmoins réduit les sanctions. Ainsi, au lieu de 24 mois de prison ferme, le mari écope de 20 mois, dont 10 avec sursis; la femme voit sa peine réduite de 14 à 12 mois, aussi avec sursis. Près de 30'000 francs de frais sont à la charge du contribuable. Ils seront remboursés quand les condamnés le pourront.

Ils ont cherché à plaider l'ignorance

Le recours du couple a été déposé au nom de la «présomption d'innocence» et les Congolais ont tenté de plaider l'ignorance. Les juges ont cependant eu de la peine à croire que les prévenus, qui avaient touché près de 150000 fr. d'aides diverses entre 2006 et 2013, ne connaissaient pas les rouages et les règles du système social. Une thèse d'autant moins crédible que l'homme avait déjà été sanctionné précédemment pour des abus à l'aide sociale.

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