Genève – Sursis pour Freddy Junior, sa mise à mort est suspendue
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GenèveSursis pour Freddy Junior, sa mise à mort est suspendue

Le Tribunal fédéral a donné raison à la propriétaire d’un chien à risque de rage que le Canton veut euthanasier. Il a accordé l’effet suspensif à son recours.

par
Jérôme Faas
Fredy Junior est né le 7 mars 2021 en Moldavie.

Fredy Junior est né le 7 mars 2021 en Moldavie.

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Freddy Junior, ce chien importé illégalement sans vaccin d’un pays à risque de rage, la Moldavie en l’occurrence, obtient un nouveau sursis. En juin, le Service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV) de Genève avait ordonné son euthanasie. Cette décision est depuis combattue par sa propriétaire. Fin juillet, la justice genevoise avait refusé d’accorder l’effet suspensif à son recours, signant l’arrêt de mort de l’animal. C’était sans compter l’intervention du Tribunal fédéral, immédiatement saisi. Dans un arrêt daté du 30 septembre, la plus haute juridiction du pays a restitué l’effet suspensif au recours de la maîtresse de Freddy Junior. Autrement dit, ce dernier ne pourra pas être endormi avant que l’affaire soit tranchée sur le fond.

«Aucun intérêt public»

Le Tribunal fédéral considère qu’il n’existe, «en l’état, aucun intérêt public qui commanderait d’euthanasier en urgence le chien Freddy Junior». En effet, ce dernier est séquestré depuis le 8 juin par le SCAV. «Il s’agit donc d’une mesure propre à empêcher la propagation de la rage.» La Cour de justice genevoise avait estimé que «la lutte contre les zoonoses prime sur l’intérêt privé de la recourante». Les juges fédéraux rétorquent que «ce raisonnement perd de vue l’objet même de la pesée des intérêts à laquelle la Cour de justice aurait dû se livrer», car elle n’a «pas analysé le risque concret de propagation de la rage (…) dans les conditions actuelles de détention». Bref, la décision genevoise est «insoutenable tant dans sa motivation que dans son résultat».

Freddy Junior n’est cependant pas sauvé, puisque la justice du bout du lac a désormais tout loisir de valider la décision du SCAV, pour autant qu’elle la trouve fondée. Avocat de la propriétaire, Me Romain Jordan se félicite néanmoins du nouveau sursis obtenu. «C'est une victoire d'étape importante. Les juges fédéraux ont rappelé la cour genevoise à l'évidence: il était insoutenable d'autoriser le vétérinaire cantonal à tuer Freddy Junior alors que le recours n'est pas encore jugé. Cela d'autant plus que le Tribunal fédéral reconnaît aussi que le canton de Genève dispose des infrastructures nécessaires pour organiser une quarantaine sûre.»

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