Immobilier: Sursis pour un vendeur fribourgeois condamné
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ImmobilierSursis pour un vendeur fribourgeois condamné

Soupçonné d'avoir grugé plusieurs familles romandes en utilisant l'image de Coop, un homme a été condamné.

Le Tribunal pénal de la Sarine.

Le Tribunal pénal de la Sarine.

Keystone

Le vendeur immobilier qui était soupçonné d'avoir grugé plusieurs familles romandes en utilisant l'image de Coop est finalement acquitté des chefs d'accusation d'escroquerie et de gestion fautive. Mais il écope de 18 mois de prison avec sursis et d'une peine pécuniaire.

Celle-ci se monte à 60 jours-amende à 10 francs par jour, également avec sursis. Le Tribunal pénal de la Sarine a reconnu le prévenu coupable d'abus de confiance, de concurrence déloyale et de violation du droit à la marque. Mais les juges ont écarté l'escroquerie. Selon eux, cet homme n'a pas cherché à gruger ses clients, il comptait vraiment remplir son contrat.

Le prévenu et son avocat, qui demandaient l'acquittement total, ont indiqué qu'ils allaient probablement faire appel. Quant à la procureure Alessia Chocomeli-Lisibach, qui avait requis trois ans de prison dont un an ferme, elle compte étudier les détails du jugement.

Frais et retards

Cet ingénieur fribourgeois proche de la soixantaine travaillait en 2010 comme vendeur indépendant pour le constructeur autrichien Elk. L'entreprise voulait commercialiser des maisons en Suisse, en partenariat avec Coop pour les tâches de marketing et de publicité.

Le Fribourgeois vendait ainsi des maisons préfabriquées certifiées Minergie, à partir de 300'000 francs. Mais pour une dizaine de personnes, le rêve a tourné au cauchemar: des retards de construction, et des coûts grossissant bien au-delà des devis. Plusieurs acheteurs se sont retournés contre le vendeur et lui ont réclamé des indemnités.

Au final, sur un montant global d'un million de francs, le tribunal n'a accordé aux plaignants que 140'000 francs (dont 100'000 pour un d'entre eux). Selon les juges, les sommes versées par les clients sur le compte de la société du vendeur étaient bel et bien destinées majoritairement aux chantiers, même s'il en a utilisé une partie à d'autres fins.

Confusion avec Coop

En revanche, le vendeur a utilisé abusivement le nom et le logo de Coop. Il a notamment présenté sa société comme une agence de Coop, ce qui était faux, et a fait croire que Coop était partie prenante à la construction, ce qui n'était pas le cas.

Reste que le choix de marketing opéré par Coop a créé dès le départ une confusion au sein du public, a commenté le président du tribunal. Son nom était prédominant dans la pub. De plus, le vendeur a obtenu une adresse de courriel au nom de Coop, et l'entreprise lui a loué des locaux dans un de ses centres commerciaux.

Depuis l'affaire, l'entreprise autrichienne a mis fin au mandat du quinquagénaire. Quant au groupe Coop, qui s'estime victime du vendeur, il faisait aussi partie des plaignants. Il n'était toutefois pas représenté au procès, ce qui a déçu certains plaignants. En 2011, Coop a offert un dédommagement à plusieurs clients insatisfaits, qui ont signé une renonciation à toute action juridique contre lui.

Il reste encore deux plaintes de clients contre Coop. Elles feront probablement l'objet d'un classement ou d'une non-entrée en matière, a dit la procureure à la sortie du tribunal. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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