ArgovieSurveillante acquittée après la chute d’un élève du premier étage
Une ordonnance pénale avait été émise contre la surveillante après la chute d’un élève de 9 ans par la fenêtre à la pause de midi. Le tribunal de district Laufenburg (AG) l’a acquittée.
L’enfant avait dû être placé dans un coma artificiel après l’accident.
En septembre 2020, un garçon, alors âgé de 9 ans, avait fait une chute de six mètres depuis une fenêtre du premier étage de l’école primaire de Laufenburg (AG). Comme l’accident s’était produit pendant la pause de midi, le ministère public de Rheinfelden-Laufenburg avait émis une ordonnance pénale à l’encontre d’une surveillante de la cantine (voir encadré). Cette dernière s’y était opposée. L’affaire a été jugée mardi par le tribunal de district de Laufenburg qui a acquitté la surveillante.
Pour justifier l’acquittement, le juge a expliqué que l’école prévoyait un taux d’encadrement d’un surveillant pour 11 élèves pour la pause de midi. Un taux mis en œuvre par l’accusée le jour de l’accident. Dans la motivation de son jugement, le juge n’a pas remis en question le travail de la surveillante mais a déploré qu’une seule personne doive s’occuper d’autant d’enfants. Il a poursuivi en soulignant que l’ordonnance pénale qui faisait acte d’accusation n’avait nullement critiqué le système de prise en charge. Ce faisant, il n’était pas possible de prononcer une peine pour cela. «Le ministère public aurait dû faire un meilleur travail», a-t-il affirmé.
Le juge a également estimé que l’on pouvait tout à fait s’attendre à ce que des enfants de l’âge de la victime soient laissés seuls pendant une courte période (ndlr: la surveillante avait quitté la pièce pendant une trentaine de secondes). «Nous pouvons partir du principe que la compétence cognitive de l’enfant est déjà présente et que l’on peut supposer qu’il est conscient des dangers», a-t-il déclaré.
«Elle ne pouvait pas s’y attendre»
Le représentant de la partie civile voulait que l’ordonnance pénale soit confirmée. Dans sa plaidoirie, il a affirmé que «le reproche du ministère public est tout à fait exact». «La prévenue aurait dû se rendre compte qu’il s’agissait d’une situation spécialement dangereuse que tous les parents craignent de voir se produire», a-t-il ajouté.
Le juge a, pour sa part, rappelé que, le jour de l’accident, l’accusée devait aussi s’occuper des autres enfants. Ce qu’elle était d’ailleurs en train de faire au moment où le garçon est tombé par la fenêtre. Pour lui, «le fait qu’un élève de troisième année monte sur le rebord de la fenêtre est surprenant. Elle ne pouvait pas s’y attendre».