Actualisé 03.10.2018 à 20:48

Affaires Broulis et GirardinSurveillants des élus tenus éloignés des enquêtes

Les investigations des commissions de gestion sont limitées et leur rôle fait débat. Mais pour le Canton, le système fonctionne bien.

par
Yannick Weber
Les voyages de Pascal Broulis en Russie ont allumé la mèche.

Les voyages de Pascal Broulis en Russie ont allumé la mèche.

Keystone

Le député au Grand Conseil Yvan Luccarini (Ensemble à Gauche) voulait que la commission de gestion dont il est membre enquête sur l'affaire des voyages en Russie de Pascal Broulis (PLR). Son vœu a été rejeté mercredi. «Nous n'interférons pas avec la justice, qui a déjà ouvert une enquête préliminaire. En revanche, nous allons nous pencher sur la thématique en prenant de la hauteur. Il s'agira de voir si les lois, règlements et directives sont pertinents et si le devoir de transparence est bien précisé», explique Hugues Gander (PS), président de la commission.

Ce refus d'investiguer fait écho à un cas similaire qui avait agité la ville de Vevey. Sa commission de gestion s'était elle-même improvisée cellule d'enquête autour des activités du municipal Lionel Girardin (PS), suspendu de ses fonctions depuis l'ouverture d'une enquête pénale. Là aussi, cette approche avait été froidement reçue. Des membres ont dénoncé plusieurs entraves à l'accès à des documents.

«Tempérer ses ardeurs»

«Une solution pourrait être de contacter le président de la commission de gestion pour tempérer ses ardeurs», lâchait un employé du Canton concernant une requête de consultation de documents. De plus, l'ancien président de la commission, Gilles Perfetta (Décroissance-Alternatives), a été placé sous enquête administrative du préfet de district. Celle-ci devra déterminer si le rapport de gestion rendu public a révélé des éléments relevant d'une violation du secret de fonction.

Le rôle des commissions est pourtant de surveiller les élus des exécutifs et de veiller au bon fonctionnement de l'administration. Pourquoi, alors, leur opposer des restrictions quand elles cherchent à faire la lumière sur des affaires relevant potentiellement d'élus en infraction à la loi?

Surveiller, mais pas enquêter

«Les commissions de surveillance ne sont pas des commissions d'enquête, note Laurence Jobin, porte-parole du Département vaudois des institutions. Leur fonction est de fournir une image éclairée de la gestion et des comptes.» Pour cinq des membres de la commission veveysanne, pourtant, l'enquête était indispensable. «Si nous n'avions rien indiqué dans notre rapport, cela aurait voulu dire que la gestion de la ville par la Municipalité était irréprochable en 2017», justifie Gilles Perfetta.

En 2009, les membres de la commission de gestion du Grand Conseil s'étaient eux écharpés avec le Conseil d'Etat. Se penchant sur une guerre des chefs au sein de la police vaudoise, les députés avaient fait face à des restrictions. Le gouvernement voyait d'un mauvais oeil les interrogatoires d'employés du Canton sans l'aval, voire la présence, de son ministre responsable.

Un pouvoir limité

A plusieurs reprises, les surveillants des élus ont ainsi été entravés. Et quand ils ne le sont pas, ils n'ont aucun pouvoir contraignant pour infléchir la politique des exécutifs. Leurs rapports doivent se borner à contenir des recommandations et des voeux. «Notre rôle n'est pas d'avoir du pouvoir, mais de soulever les dysfonctionnements qui ont eu lieu durant l'année écoulée», souligne Isabel Jerbia (PS), membre de la commission de gestion de Vevey.

Des enquêtes contestées, ou avortées dans l'oeuf, et qui ne peuvent être suivies d'aucune action: «Quand j'ai vu les embûches qui nous étaient posées, je me suis demandé si nous servions vraiment à quelque chose», regrette Norma Riesen (UDC), autre commissaire à Vevey.

Une lourde mais inefficace surveillance?

A Vevey, il a fallu plusieurs années avant que les faits reprochés soient révélés. Les voyages de Pascal Broulis ont mis six ans à refaire surface. Et ce, malgré un lourd dispositif de surveillance en place. Outre les commissions de gestion, les préfets de districts, la Cour des comptes, le Contrôle cantonal des finances, le Conseil d'Etat ont tous un rôle de contrôle. «Le fait que tous les dysfonctionnements ne parviennent pas immédiatement aux oreilles du Canton ne signifie pas que le système de surveillance est fondamentalement mal conçu. Il faut plutôt y voir une conséquence de l'autonomie communale qui est garantie par la Constitution. Les résultats sont dans l'ensemble satisfaisants», juge Laurence Jobin à propos du cas veveysan.

A quoi sert un rapport de gestion

Pour Anne-Marie Depoisier, ancienne députée au Grand Conseil (PS) et présidente de la commission de gestion du canton de Vaud, l'expérience a montré que les avis sont entendus. «Les exécutifs ont l'obligation de répondre aux rapports annuels. Et le suivi, chaque année, de l'évolution de la politique après les remarques qui s'y trouvent montre qu'elles sont suivies d'actes.» A Vevey, Isabel Jerbia a ainsi fait établir une liste des voeux de la commission afin d'en réaliser un suivi annuel et de vérifier qu'aucun n'est oublié. Mais, sans pouvoir contraignant et avec une légitimité contestée à plonger le nez dans les affaire politiques, doit-on déduire que l'on pourrait se passer de ces commissions? «Cette idée est ridicule. Le législatif n'aurait plus la possibilité de donner son avis sur le fonctionnement des exécutifs. Ces commissions sont indispensables, mais il leur est nécessaire d'accepter qu'il y a des choses qui ne sont pas publiques», estime Anne-Marie Depoisier.

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