Votations du 25 septembre: Surveiller la justice: du «copinage» des élus à celui des initiés

Publié

Votations du 25 septembreSurveiller la justice: du «copinage» des élus à celui des initiés

La population vaudoise se prononce sur la création d’un Conseil de la magistrature. Soutenue par le gouvernement et par une majorité du Parlement, l’idée ne fait pas l’unanimité.

par
Yannick Weber
La surveillance de la justice doit être transférée… à la justice.

La surveillance de la justice doit être transférée… à la justice.

Tamedia/Florian Cella

«On passe d’un risque de copinage politique à un potentiel copinage judiciaire». Le parti Les Libres, aux côtés notamment de l’UDC Vaud et du POP, fait partie de ceux qui recommandent de voter non à la proposition soumise à la population vaudoise le 25 septembre, à savoir la création d’un Conseil de la magistrature, chargé de mener la surveillance administrative et disciplinaire de la justice vaudoise.

Si Les Libres craignent un copinage, c’est parce que ces tâches seront confiées à un groupe de personnes issues du Tribunal cantonal, du Ministère public et d’avocats notamment, plutôt qu’à des organes issus du Grand Conseil ou au Conseil d’État comme c’est le cas aujourd’hui.

Technocrates plutôt que représentants du peuple

Un «cercle fermé composé de magistrats» pour Les Libres, un «entre-soi corporatiste» selon le POP, «les élus du peuple ne seraient pas assez qualifiés pour exercer les tâches de surveillance, tâches qui seraient ainsi confiées à des technocrates», dénonce le POP.

Pour l’UDC, on va créer «une mégastructure inutile, coûteuse et superflue» qui risque de mener à «des blocages et des conflits. Les membres du Conseil de la magistrature pourraient être amenés à exercer des pressions sur les juges, ce qui contrevient à la séparation des pouvoirs et nuit gravement à l’indépendance de la justice», dit le parti dans sa prise de position.

Moins politique, plus pratique

Au contraire, juge le Conseil d’État, qui recommande de voter oui. «Le mécanisme actuel est complexe. La création d’un Conseil de la magistrature a pour mérite de mieux garantir l’indépendance des tribunaux, en évitant toute ingérence du législatif ou de l’exécutif dans les affaires judiciaires», dit-il, rappelant que de tels organes existent dans la quasi-totalité des cantons voisins du canton de Vaud, ainsi que dans plusieurs pays européens notamment.

«Le fait d’instituer une seule autorité disciplinaire pour l’ensemble des magistrates et des magistrats garantira la cohérence et l’unité de pratique en la matière», ajoute le gouvernement. De plus, la diversité des personnes nommées, qui représentent «les différents échelons de la justice» leur donne des compétences complémentaires. Le Conseil évaluera en outre les candidatures à de magistrats avant que les élus ne procèdent à l’élection, ce qui «atténuera leur aspect politique».

Ton opinion

47 commentaires