Votations: Surveiller les juges cantonaux valaisans
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VotationsSurveiller les juges cantonaux valaisans

Le 25 septembre, l'électorat valaisan devra se prononcer sur la création d'un conseil de la magistrature. Mais la campagne est inexistante.

photo: Keystone/ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION

Le conseil de la magistrature, s'il est accepté, sera chargé de la surveillance des juges cantonaux et des principaux procureurs. Actuellement, ces magistrats judiciaires supérieurs ne sont soumis à aucune surveillance disciplinaire et n'encourent aucune sanction en cas de manquement à leur devoir de fonction.

L'idée d'un conseil de la magistrature chargé de la surveillance administrative et disciplinaire du pouvoir judiciaire est discutée depuis 2010 au Grand Conseil. Cette année, le principe a été adopté à une majorité de trois quarts des députés. Seule la députation PDC du Haut-Valais a rejeté l'idée.

Opposition limitée

Cette opposition est demeurée dans les travées du Grand Conseil sans provoquer de campagne contre un conseil de la magistrature. L'inutilité de l'organe et son coût sont les principaux reproches. Les partisans estiment préférable d'avoir une autorité indépendante de surveillance.

Etendre les prérogatives de la commission de justice du Grand Conseil serait une entorse au principe de la séparation des pouvoirs. Quant au coût annuel, il est estimé à 300'000 francs, soit moins de 1% du budget annuel de la justice.

Double oui prévisible

Dans la foulée, l'électorat se prononcera aussi sur une réforme du mode de désignation des procureurs. Actuellement, les 26 procureurs sont élus par le Grand Conseil. Le parlement cantonal propose de simplifier la procédure et de n'élire que les cinq procureurs qui dirigent le ministère public. Charge à eux de nommer les autres procureurs.

Les deux objets nécessitent une modification constitutionnelle et sont donc soumis à un vote populaire. En l'absence de campagne d'opposition et avec un avis favorable de tous les partis en faveur de ces deux objets, ils devraient être largement acceptés par l'électorat. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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