Actualisé 11.11.2008 à 15:08

Dernier kilomètre

Swisscom accepte les baisses de prix de la ComCom

Swisscom renonce à faire recours contre la décision de la Commission de la Communication (ComCom) d'abaisser le prix payé pour le dégroupage du dernier kilomètre.

Il accepte aussi la baisse de tarifs de 20 à 30% pour l'interconnection, a-t-il annoncé mardi.

Le géant bleu ne pourra ainsi réclamer plus que 18,18 francs à ses concurrents en 2008 pour l'utilisation de la connection communément appelée «dernier kilomètre» (»last mile»), en l'occurrence la ligne de cuivre reliant le client à un central téléphonique. La baisse des tarifs d'interconnection concerne pour sa part les communications entre le client d'un opérateur et les abonnés d'un autre.

Les répercussions concrètes sur le prix qui sera fait aux clients restent encore incertaines. Mais une baisse avait déjà été évoquée lorsque les conclusions de la ComCom avaient été exposées en conférence de presse le 24 septembre dernier.

Les plaintes ont payé

Déjà mis sous pression et montré du doigt pour la défense acharnée de ses anciennes prérogatives monopolistique, Swisscom n'avait ouvert le dernier kilomètre à ses concurrents que l'année dernière. Puis avait réduit en mars 2008 le prix facturé pour l'usage du «dernier kilomètre» à ses concurrents à 23,50 francs par connection pour cette année.

Saisie d'une plainte de Sunrise, Orange, Cablecom et Colt, la ComCom avait estimé le tarif toujours trop élevé. Elle avait aussi baissé la facture mensuelle initiale de 31 francs à 16,92 francs pour 2007, avec effet rétroactif. .

Pour expliquer ses tarifs, Swisscom a rappelé mardi avoir investi quelque 70 millions de francs dans le dégroupage depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les télécommunications au printemps 2007, qui «permet ainsi à la concurrence d'accéder aujourd'hui à déjà plus de 1,5 million de foyers».

Mais lors de la conférence de presse du 24 septembre dernier où elle avait annoncé ses décisions, la ComCom avait souligné que l'analyse des coûts dans les procédures de dégroupage a révélé que l'ancien détenteur du monopole s'est basé sur des frais de financement trop élevés.

Elle contestait aussi les durées d'amortissement, jugées trop brèves, ainsi que les coûts de construction et d'exploitation «excessifs» avancés par Swisscom pour justifier ses tarifs.

Dernier mot pas dit

Dans un communiqué mardi, Swisscom dit accepter les paramètres appliqués par la ComCom pour le calcul du prix du dégroupage et renonce au renvoi en justice devant l'instance supérieure de cette décision notifiée aux parties début octobre. Ce qui ne l'empêche pas d'ajouter qu'il va saisir le Tribunal administratif fédéral (TAF) sur des «points importants pour l'entreprise».

De l'avis de Swisscom, certaines sous-parties des ordonnances concernées seraient en contradiction avec d'autres dispositions légales. L'opérateur historique évoque à titre d'exemple celles qui lui paraissent «indispensables à la garantie du secret des télécommunications et de la protection des données».

Du côté de la concurrence, le ton était à la satisfaction mardi. Sunrise qualifie ainsi la décision de Swisscom de «pas dans la bonne direction». Mais ajoute aussitôt que l'opérateur historique devrait cesser sa «politique d'obstruction» dans d'autres domaines également, comme l'internet à large bande ou le réseau à fibre optique. (ap)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!