Fibre optique: Swisscom contraint doit revoir sa copie
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Fibre optiqueSwisscom contraint doit revoir sa copie

Swisscom a suspendu provisoirement de nouvelles coopérations dans le domaine de la fibre optique après un rapport de la COMCO.

Swisscom est stoppé net dans ses projets de déploiement de la fibre optique, après un rapport de la COMCO signalant des clauses créant des cartels durs. L'opérateur suspend provisoirement de nouvelles coopérations dans le domaine et va vérifier les contrats déjà conclus.

Swisscom est contraint de vérifier avec ses partenaires, à savoir des entreprises électriques des villes de Bâle, Berne, Lucerne, St- Gall et Zurich, les accords signés jusque-là. Il s'agit de trouver des adaptations du modèle de coopération présentant un risque acceptable pour les firmes, a indiqué vendredi le géant bleu.

Le premier opérateur de Suisse est en outre dans l'impossibilité de signer de nouveaux contrats déjà négociés dans d'autres villes, puisque le modèle sur lesquels ils sont basés est remis en question, explique-t-il.

Le secrétariat de la Commission de la concurrence (COMCO) avait informé la semaine passée que ces projets dans leur forme actuelle entravent gravement la concurrence, au terme d'une enquête préalable de plusieurs mois. Il avait mis en garde contre de possibles sanctions si Swisscom et les entreprises électriques des villes concernées les concrétisaient.

Des sanctions, en l'occurence des amendes, sont inéluctables si ces clauses entrent en vigueur, avait prévenu le gendarme de la concurrence. D'autant plus que des dénonciations de concurrents lui sont déjà parvenues.

Clauses problématiques

La COMCO a pris note de l'annonce de Swisscom. Il est toutefois trop tôt pour prendre position, a indiqué à l'ats Marc Schäfer, collaborateur juridique auprès de l'instance. La Commission de la concurrence va observer comment la situation évolue, le plus probable étant une adaptation des clauses problématiques, précise-t- il.

Trois clauses en particulier posent problème. Le premier point litigieux, une clause d'exclusivité, stipule que seuls les services électriques peuvent louer les fibres restantes, ce qui constitue un monopole.

La deuxième clause délicate donne à Swisscom la possibilité de quasiment dicter le prix de base proposés par les entreprises électriques. Aucun opérateur ne peut de ce fait louer les fibres à de meilleures conditions que le géant bleu.

La troisième notifie que si la part de marché de Swisscom dépasse celle de ses investissements, des indemnisations sont prévues. Or, celle-ci pourrait inciter l'opérateur à ne pas chercher à gagner de nouveaux clients.

Gros investissements

Si les partenaires échouent à adapter le modèle de coopération, Swisscom n'exclut pas de faire cavalier seul, malgré les investissements colossaux en jeu. Les contrats pas encore signés correspondent à un investissement de 800 millions de francs. Au total, les contrats de coopération représentent 1,7 milliard, précise l'opérateur historique.

Les contrats déjà signés permettent le raccordement d'environ 16% des habitations et commerces suisses, tandis que les coopérations encore ouvertes y contribueraient encore de 14% supplémentaires, ajoute Swisscom.

Une démarche en solitaire signifierait un net ralentissement de l'extension des fibres optiques et diminuerait la concurrence, avertit d'ores et déjà Swisscom. Cela aurait de lourdes conséquences pour les investissements futures dans l'infrastructure, relève le groupe. Les analystes jugent toutefois faible le risque que Swisscom doive abandonner son modèle de partenariat.

Pour rappel, la fibre optique vise à remplacer la technologie des câbles en cuivre et celle des câbles coaxiaux utilisées pour la téléphonie fixe et l'internet à haut débit. Elle apporte notamment une capacité de transmission beaucoup plus importante.

(ats)

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