Swisscom devra verser plusieurs millions à Cablecom
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Swisscom devra verser plusieurs millions à Cablecom

Le Tribunal fédéral confirme la décision de diminuer de moitié les prix facturés pour les clients passés à la concurrence en conservant le numéro attribué par le géant bleu.

En juillet dernier, la Commission fédérale de la communication avait donné raison à Cablecom, qui avait avait réclamé un réexamen de la taxe de 31 francs prélevée par Swisscom. Le régulateur avait décidé de la diminuer à 17,65 francs pour 2004, à 15,15 francs pour 2005 et à 11,90 francs pour 2006.

Calculs corrigés

La ComCom avait justifié la baisse par le fait que Swisscom avait intégré dans ses calculs tarifaires des frais que chaque fournisseur est tenu d'assumer lui-même dans le cadre de la portabilité des numéros.

En dernière instance, les juges fédéraux récusent le principal argument du géant bleu qui contestait la compétence de la ComCom. Ils relèvent également que la réduction de prix, même si elle est importante, est justifiée et correspond aux règles légales applicables.

Standards internationaux

De plus, le prix imposé par la ComCom correspond aux standards internationaux et facilite également le changement d'opérateur, ce qui correspond aux dispositions prévues par la loi fédérale sur les télécommunications.

Porte-parole de Swisscom, Christian Neuhaus avait précisé en juillet dernier, lorsque la décision de la ComCom était tombée, que le verdict coûterait au géant bleu «un chiffre en millions de francs». (ats)

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