Swisscom perd des millions
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Swisscom perd des millions

LAUSANNE – Swisscom devra réduire massivement le prix facturé à ses clients qui veulent changer d'opérateur en conservant le même numéro de téléphone.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la décision de la Commission fédérale de la communication (ComCom). C'est Cablecom qui est à l'origine de la procédure, contestant les 31 fr. facturés par Swisscom pour le transfert du numéro de téléphone d'un de ses clients vers un autre opérateur. Cablecom demandait que les prix soient alignés sur les tarifs usuels. La ComCom a décidé en juillet 2006 de réduire le prix du transfert de numéro. Au lieu de 31 fr., Swisscom aurait dû exiger 17 fr. 65 en 2004, 15 fr. 15 en 2005 et 11 fr. 90 en 2006. Saisi d'un recours, le TF a confirmé les calculs de la ComCom.

(ap)

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