Actualisé 05.04.2006 à 16:34

Swisscom sera privatisée

Sans surprise, le Conseil fédéral demande au Parlement d'approuver la cession intégrale de la participation de la Confédération dans Swisscom. Les modalités précises de la vente des quelque 38 millions d'actions restent ouvertes.

Comme promis mi-mars, le gouvernement a adopté ce matin son projet définitif à l'attention des Chambres fédérales. La commission préparatoire du National se saisira du dossier lundi, de sorte que le plénum puisse se prononcer lors de sa session spéciale de mai. Le Conseil des Etats se penchera sur le sujet en juin.

Le Conseil fédéral reste convaincu que vendre l'ensemble des actions en main de la Confédération, actionnaire majoritaire avec 62,45 % du capital, est la meilleure solution tant pour Swisscom que pour le contribuable. La Confédération «n'est pas l'actionnaire adéquat» vu les risques stratégiques et entrepreneuriaux que le géant bleu doit pouvoir prendre pour se maintenir dans un secteur en constante mutation et fortement concurrentiel.

Domaine instable

Le fait que les télécommunications soient un domaine peu stable a d'ailleurs joué un rôle important dans le choix du gouvernement, a rappelé Hans-Rudolf Merz devant la presse. Sans compter l'évolution incertaine des cours de la bourse.

Les risques sont donc proportionnels à la part de l'Etat, qui représente environ 16 milliards de francs. Le ministre des finances a cependant relevé à plusieurs reprises «la bonne gestion de Swisscom».

Une privatisation totale de l'entreprise profitera aussi à la Confédération au niveau politique. Cette opération permettra d'éviter les conflits d'intérêts auxquels elle est confrontée actuellement en raison de ses casquettes de législateur, d'autorité de régulation, d'actionnaire et de client.

Service universel

Le gouvernement estime injustifiées les craintes concernant la sauvegarde des infrastructures et le maintien du service universel. Celui-ci définit les prestations que l'entreprise concessionnaire, en l'occurence Swisscom jusqu'en 2007, doit fournir dans tout le pays. Outre l'ex-régie fédérale, une autre société convoite déjà la concession qui courra dès 2008, a indiqué M. Merz. Des sanctions sont prévues en cas de violation.

Quelques paragraphes sont aussi consacrés dans le message à la possibilité de maintenir une minorité de blocage de 33 %. Mais, «opposé en principe» à des mesures d'accompagnement, le Conseil fédéral demeure persuadé que cette alternative serait «nettement moins bonne» que le désengagement pur et simple de la Confédération.

L'exécutif s'en tient ainsi au scénario qu'il privilégiait dès le départ et à un projet «limité à l'essentiel». Largement décriée lors de la consultation, l'idée d'une «action populaire» a fait long feu.

Modalités de vente

Sans arrêter de stratégie définitive, le gouvernement évoque par ailleurs la problématique de la cession des actions une fois la privatisation acquise. Le principal sera d'éviter l'effondrement du marché boursier, a souligné Hans-Rudolf Merz. La vente devra donc se faire de manière échelonnée et en partie seulement par le biais de la bourse.

Quant à la procédure, plusieurs options sont envisageables, d'une dispersion des actions la plus large possible à la vente de la totalité de la participation à un seul investisseur stratégique, vraisemblablement étranger. Cette dernière solution n'est «pas prioritaire» pour le Conseil fédéral, a assuré le grand argentier.

A ce stade, le gouvernement privilégie plutôt un placement secondaire public. Il n'a pas exclu que cette opération soit éventuellement assortie de conditions spéciales pour les investisseurs privés comme en 1998 lors de l'introduction en bourse de Swisscom. «Il tiendra compte du contexte du marché le moment venu».

Le produit de cette cession doit servir à réduire la dette fédérale. En se retirant de Swisscom, la Confédération sera certes privée de quelque 500 millions de francs de dividendes par an, mais elle pourra économiser un montant équivalent en intérêts passifs. (ats)

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