Tarifs de l'électricité: Swissgrid fait recours contre la baisse des tarifs 2009
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Tarifs de l'électricitéSwissgrid fait recours contre la baisse des tarifs 2009

Plusieurs sociétés, dont Swissgrid, ont fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la baisse des tarifs 2009 du réseau de transport haute tension.

La société qui exploite ce réseau craint pour sa sécurité financière.

Suite à des plaintes, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) avait ordonné le 9 mars dernier une baisse de 40% des tarifs de cette année. Celle-ci a été répercutée sur les prix de l'électricité facturés aux consommateurs finaux. Les recours déposés n'ont pas d'influence sur eux, a écrit l'ElCom mardi.

Obtenir des clarifications

Mardi devant les médias à Zurich, Swissgrid a salué cette baisse des tarifs. Elle la conteste toutefois, car elle craint de graves répercussions financières liées au mode de calculation de ses frais.

En effet, l'ElCom estime que Swissgrid devra débourser 418 millions de francs en 2009 pour acquérir des services-système, soit les services fournis par les gestionnaires de réseau en plus du transport et de la distribution d'énergie électrique. Or, ce montant pourrait être supérieur, selon Swissgrid.

Et pour la société, il n'est pas clair si elle pourra se faire rembourser ces coûts excédentaires et à quelles conditions l'ElCom les approuvera. La société souhaite que le Tribunal administratif fédéral éclaircisse ces questions.

D'autres recours

Contacté par l'ATS, le TAF a indiqué avoir déjà reçu trois recours contre la décision de l'ElCom. Mais le Tribunal ne veut pas indiquer pour l'instant de qui ils émanent. Le délai pour s'opposer à la décision de l'ElCom échoit dans quelques jours. D'autres recours pourraient encore être déposés d'ici-là.

Dans son communiqué, l'ElCom espère que le tribunal se prononcera rapidement afin que la sécurité du droit soit à nouveau garantie. L'ElCom ne se prononce pas sur les reproches exprimés par Swissgrid. (ats)

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