Accusée de «biopiraterie»Syngenta gagne et conserve son brevet sur une variété de poivron
L’Office européen des brevets donne raison à la firme suisse qui a breveté un poivron né d’un croisement et qui résiste aux mouches blanches.
Le brevet accordé à la firme bâloise sur un poivron résistant restera valable ces dix prochaines années.
Un poivron sauvage de Jamaïque, capable de résister à la mouche blanche, croisé avec un poivron commercial pour donner naissance à une «invention»: c’est ce qu’a fait l’entreprise de chimie et d’agroalimentaire Syngenta. Son invention, elle l’a fait breveter en 2013. Depuis, quiconque, en Suisse ou dans plusieurs pays européens, veut travailler avec cette variété doit payer une licence à la société bâloise.
Jeudi dernier, l’Office européen des brevets (OEB) a tranché après le recours de plusieurs ONG contre ce brevet. Et il estime que celui-ci est toujours valable, comme le relèvent «Le Courrier» et «Heidi.news». Syngenta bénéficie de la chronologie. Selon un jugement de l’OEB en 2020, la méthode utilisée par Syngenta – sans OGM – ne permet pas d’obtenir un brevet. Mais la règle ne s’applique rétroactivement que pour les demandes de brevet déposées après 2017. Celui de Syngenta lui a été accordé bien avant.
Dix ans de recherches
Syngenta se réjouit de la décision de l’OEB, qui permet de soutenir le travail de recherche de ses équipes, qui ont mis environ dix ans à parvenir à leur trouvaille. Du côté des ONG, par contre, c’est la désolation. «Breveter une résistance aux insectes à partir d’un poivron sauvage de Jamaïque relève clairement de la biopiraterie», écrivait Public Eye dans un communiqué avant l’annonce de la décision de maintenir le brevet.
Selon les ONG, de tels brevets entravent la concurrence et maintiennent les agriculteurs sous dépendance des grands groupes à qui ils doivent payer des licences. Le brevet de Syngenta est valable pour une durée de vingt ans.
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