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Tarifs préférentiels pour le transport des journaux: maintenus jusqu'en 2014
La Confédération devrait continuer d'indemniser la Poste afin qu'elle offre des tarifs préférentiels pour le transport des journaux et périodiques vendus par abonnement.
Par 15 voix contre 6, la commission compétente du National a décidé de maintenir son projet.
Ce dernier a fait l'objet des critiques, venant de droite, lors de la procédure de consultation. Il divise également la commission des finances, qui a proposé par 12 voix contre 11 et 1 abstention, d'y renoncer.
Prenant ces critiques au sérieux et consciente que des solutions plus satisfaisantes devront être trouvées, la commission des institutions politiques a décidé par 17 voix contre 4 et 7 abstentions de limiter la durée de son projet à sept ans, soit jusqu'à fin 2014.
(ats)