RIE III: Taux d'imposition entre 15 et 17% dans le Jura

A trois semaines des votations fédérales, le Gouvernement jurassien a présenté sa stratégie de mise en oeuvre de la 3e réforme de l'imposition des entreprises. Il veut réduire le taux d'imposition du bénéfice des entreprises dans une fourchette entre 15 et 17% contre 20,5% actuellement. L'exécutif assure qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt.

«Nous devions trouver un taux qui soit compétitif sans pour autant faire de dumping», a souligné mercredi le ministre jurassien des finances Charles Juillard. Avec son taux, le Jura se situera dans la moyenne des cantons et sera proche de celui que pratique déjà Neuchâtel avec 15,6%.

L'impôt sur le capital sera également allégé et des mesures fiscales seront prises pour encourager l'innovation et la recherche. Comme dans les autres cantons, le Jura veut favoriser ainsi l'implantation de nouvelles entreprises sur son territoire. La mise en oeuvre des mesures est prévue pour 2019.

Manque à gagner Le manque à gagner lié à l'introduction de ces instruments s'élève entre 4 et 8 millions de francs par an pour l'Etat et les communes au maximum. Ce montant pourra être réduit dès 2023 grâce à une compensation complémentaire liée à la péréquation financière fédérale et aux effets attendus sur l'économie, selon l'exécutif.

«C'est un coup supportable pour les collectivités publiques», a assuré le ministre des finances qui a souligné que des mesures seront prises pour atténuer la portée de l'application de la RIE III. Le gouvernement s'est aussi engagé à ne pas augmenter les impôts des personnes physiques pour financer la réforme de la fiscalité.

Pour Charles Juillard, la RIE III incitera les entreprises à innover et à créer des emplois. Si le statu quo devait l'emporter dans les urnes, le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances estime que le risque serait grand que la région perde en attractivité et subisse des délocalisations d'entreprises.

Parmi les cantons qui ont annoncé leur stratégie de mise en oeuvre de la RIE III, ceux de Soleure (12,90%), de Bâle-Ville (13,04%), de Genève (13,49%) et de Fribourg (13,72) baisseront fortement leur taux d'imposition. Le Jura se situe lui dans la moyenne.

«La réforme constitue aux yeux du gouvernement une opportunité pour la Suisse et le Jura pour garantir la stabilité juridique en matière fiscale et renforcer la compétitivité du site entrepreneurial helvétique», a souligné Charles Juillard. «Il existe des enjeux non seulement financiers mais aussi en termes d'emplois».

Le Jura était le dernier canton romand à présenter la façon dont il veut mettre en oeuvre la RIE III en cas d'acceptation le 12 février. Charles Juillard a été la cible des opposants à ce projet qui lui reprochent d'avoir tardé à présenter sa solution. Le ministre a rétorqué qu'il s'agissait d'une votation fédérale et non cantonale.

La RIE III vise à supprimer les privilèges fiscaux dont bénéficient certaines entreprises à statut spécial, privilèges qui ne sont plus conformes au droit international. Les cantons ont une marge de manoeuvre pour définir le taux d'imposition et leurs outils pour séduire les sociétés (nxp/ats)