Fiscalité: Taxation des entreprises: Genève préfère attendre
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FiscalitéTaxation des entreprises: Genève préfère attendre

Le Canton a fait le point sur la réforme en cours qui doit chambouler à l'avenir le système d'imposition des entreprises en Suisse.

par
David Ramseyer

Pour l'heure, pas de feuille de route ni projet de loi sur la réforme de l'imposition des entreprises, contrairement à Vaud. Face à «la mère de toutes les batailles», dixit le Conseil d'Etat, Genève ne veut pas se précipiter. Lors d'un point de situation mercredi, il a dit clairement s'attendre à un référendum compliqué au bout du lac. L'incertitude règne sur les mesures et l'impact de la nouvelle taxation des entreprises exigée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Union européenne. La réforme, dont l'examen devant les chambres fédérales débutera à la session d'hiver, sera mise en oeuvre au plus tôt début 2019. Le Canton veut donc y voir clair avant de déposer un projet de loi – sans doute au premier semestre 2016 - et affronter une votation. Genève s'attend à des pertes fiscales annuelles de 350 à 550 millions de fr., voire plus. Plus de 60'000 emplois sont potentiellement menacés, selon les autorités. «A travers la sauvegarde des places de travail, c'est la prospérité même de Genève qui est en jeu», a martelé le gouvernement cantonal.

«Berne doit faire plus d'efforts»

De nouveaux éléments sont apparus lors de la publication en juin dernier du projet du Conseil Fédéral. Ils suscitent des interrogations au bout du lac, ajoutent encore aux incertitudes et imposent donc aux autorités un réexamen de la situation. Par exemple, l'allègement de la taxation sur les brevets pourrait désormais concerner l'horlogerie, un secteur majeur de l'économie genevoise. Conséquence: de nouvelles pertes fiscales pour Genève. De quoi inciter le Conseil d'Etat à exiger, comme les autres canton, des compensations fédérales plus importantes. Soit 1,2 milliard de fr. au bas mot, au lieu du milliard proposé par Berne.

Economie privée sollicitée

Mais la manne fédérale ne suffira de loin pas à combler le trou que la réforme de l'imposition va creuser dans les finances cantonales. La majorité des entreprises qui paiera moins d'impôts (voir encadré) devra tout de même remettre la main à la poche, d'une manière ou l'autre. Pour l'heure, le secteur économique genevois «est entré en matière sur des projets très concrets», se félicite le Canton. Parmi ceux-ci: une contribution plus importante du secteur privé au financement des allocations familiales, des crèches, de la formation professionnelle et des infrastructures de transport. «De quoi faire économiser plusieurs dizaines de millions de fr. par an au canton», espère le grand argentier Serge Dal Busco.

Multinationales ou PME: une même imposition

La Suisse se prépare à modifier en profondeur son système d'imposition des entreprises. Sous la pression internationale, la Confédération entend unifier la taxation des sociétés en supprimant les statuts fiscaux spéciaux. A Genève, par exemple, les multinationales qui en bénéficient sont taxées à moins de 12% en moyenne, contre 24% pour les autres sociétés, dont les petites et moyennes entreprises. Genève propose un taux unique de 13%. Si les multinationales paieront donc un peu plus d'impôts, des milliers d'entités verront diminuer leur imposition. Cela engendrera alors des pertes fiscales pour les cantons évaluées à des centaines de millions de fr., qu'il s'agira de compenser. C'est là tout l'enjeu des discussions en cours dans les cantons et sous la coupole fédérale.

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