Actualisé 06.04.2020 à 19:57

Suisse

Taxe anticipée pour tous les appareils électroniques

Les commerçants en ligne et les importateurs d'appareils électroniques ne devraient plus échapper au système de taxe d'élimination anticipée.

de
ats
Xavierarnau

Le délai est fixé au 20 août 2020. Le projet prévoit d'introduire un système obligatoire de financement basé sur une taxe d'élimination anticipée qui concerne tous les fabricants et importateurs d'appareils électriques et électroniques en Suisse.

Ceux-ci pourraient cependant être exemptés de ce financement obligatoire si une solution sectorielle efficace existe. Le Département fédéral de l'environnement a mis en consultation lundi une modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils du genre.

Ceci car les nouveaux développements du marché risquent de mettre en péril le système volontaire sur lequel repose le financement de leur valorisation, estime le Département de l'environnement. Aussi, de plus en plus d'objets parviennent sur le marché suisse sans que les clients n'aient payé de taxe anticipée de recyclage, par exemple lors d'achats sur Internet.

Avantages pour certains

De plus, certains fabricants, importateurs et commerçants n'adhèrent pas à un système sectoriel de financement volontaire. Car s'ils reprennent gratuitement les appareils électroniques usagés et les éliminent à leurs frais, ils bénéficient d'un avantage par rapport aux vendeurs qui ont adhéré au système volontaire.

Le nombre d'appareils repris est inférieur à celui de ceux qui ont été vendus. Ainsi, de nombreux appareils vendus sans contribution de recyclage anticipée sont finalement éliminés dans le cadre du système de financement volontaire.

Quinze kilos de déchets par habitant

La révision de l'ordonnance vise à couvrir les frais des entreprises de collecte, de transport et de recyclage et de garantir le fait que les déchets de ce genre continuent d'être valorisés dans le respect de l'environnement. L'ordonnance révisée devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2021.

En 2018, près de 126'000 tonnes de déchets électriques et électroniques ont ainsi été collectées et valorisées en Suisse, soit environ 15 kilos par habitant. La plupart des appareils est valorisée dans des entreprises de recyclage en Suisse. Les appareils usagés constituent une source importante de matières premières secondaires, fer, aluminium, cuivre ou or.

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