Actualisé 15.12.2015 à 16:05

Tribunal fédéralTaxe CO2: le secteur pétrolier fait recours

L'augmentation de l'impôt sur les énergies fossiles sera jugée par la plus haute instance suisse.

Le secteur pétrolier, qui s'oppose à une hausse des prélèvements, conteste un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF). Roland Bilang, secrétaire général de l'Union pétrolière (UP), a confirmé à l'ats une information parue dans la «Neue Luzerner Zeitung» et dans le «St. Galler Tagblatt».

Le TAF avait conclu fin octobre que le Conseil fédéral avait le droit d'augmenter le montant de la taxe sur les énergies fossiles jusqu'à 120 francs, d'après la loi sur le CO2, si les objectifs intermédiaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne devaient pas être atteints.

Ce que le gouvernement avait fait au début 2014 en augmentant la taxe de 36 à 60 francs par tonne de CO2. Il avait argué un non-respect de cette loi, s'appuyant sur les statistiques de CO2 de juillet 2013. De son côté, la branche du pétrole critique justement la qualité de ces données servant de base aux hausses. Pour Roland Bilang, il faut examiner comment ces statistiques sont réalisées.

Mais selon le TAF, rien n'indique que celles-ci ne correspondent pas aux normes statistiques. Il avait donc rejeté le recours déposé par un fournisseur de mazout.

Nouvelle hausse en 2016

Dès 2016, la taxe s'élèvera à 84 francs par tonne de CO2, contre 60 actuellement. La Suisse a en effet manqué l'objectif de réduction de gaz carbonique l'an dernier. La ponction sur l'huile de chauffage extra-légère passera ainsi de 16 à 22 centimes par litre et celle sur le gaz naturel de 12 à 17 centimes par mètre cube, selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

La taxe CO2 adoptée en 2008 est une taxe d'incitation sur les combustibles pour réduire leur consommation. D'après l'OFEV, elle constitue l'un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Via le protocole de Kyoto, la Confédération s'est engagée jusqu'en 2020 à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!