Actualisé 15.05.2019 à 04:26

Suisse

Taxe militaire: le Conseil fédéral devra s'expliquer

Trois conseillers nationaux demandent des précisions sur la nouvelle loi. Ils y voient un effet rétroactif dont ils ne voulaient pas.

de
Yannick Weber
Les naturalisés vont casquer.

Les naturalisés vont casquer.

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«L'interprétation de la nouvelle loi correspond-elle à la volonté du Parlement?» La question est posée par la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), après que les effets des modifications autour de la taxe militaire sont apparus au grand jour. En cause: la situation des hommes naturalisés. Sous l'ancien droit, ils payaient leur dû jusqu'à l'âge de 30 ans. Nombre d'entre eux, âgés de 31 à 37 ans, sont aujourd'hui rattrapés par les offices de taxation afin qu'ils s'acquittent de 11 taxes, comme le veut la nouvelle loi.

L'élue écologiste s'était abstenue lors du vote final, mais elle a même été rejointe dans ses interrogations par deux collègues qui l'avaient à l'époque acceptée. Guillaume Barazzone (PDC/GE) et Mathias Reynard (PS/VS) sont également intervenus lors d'un tir groupé jeudi dernier. «Il y a un vrai problème d'application de la loi. Personne n'avait parlé de rétroactivité ni des cas des personnes naturalisées lors de la préparation du texte et avant le vote du parlement», s'étonne Mathias Reynard.

Injuste et discriminatoire

Pour le Valaisan, taxer à nouveau des personnes qui avaient terminé leurs obligations militaires sous forme du paiement de la taxe d'exemption n'est pas acceptable. «Avec cette révision, les informations qui leur avaient été données lors de leur naturalisation deviennent erronées. C'est injuste et contraire à l'esprit de la loi», assure-t-il. D'autant que ces personnes, puisqu'elles paient en étant plus âgées, auront très certainement des factures bien plus lourdes que les jeunes Suisses recrutés à l'entrée de l'âge adulte, la taxe étant calculée sur la base du revenu.

«Il n'y a pas de rétroactivité, conteste Joel Weibel, porte-parole de l'Administration fédérale des contributions. Mais les personnes qui ont été naturalisées après 25 ans et qui n'ont donc pas pu effectuer leur service militaire peuvent à nouveau être soumise à la taxe jusqu'à 37 ans au maximum.» La loi serait plutôt comme un nouveau départ: en 2019, tous ceux qui entrent dans ces critères sont taxés, mais personne n'est rattrapé a posteriori pour des années passées sans payer. Le Conseil fédéral devrait répondre aux questions des trois parlementaires dans le courant de l'été.

Les naturalisés casquent

Ceux qui ont obtenu le passeport suisse sont les grands perdants de la réforme. Certains sont même dans une situation pour le moins absurde. S'ils ont été naturalisés après 25 ans, il ne leur est plus possible de servir sous les drapeaux. Mais ils sont soumis à la taxe, sans aucune alternative. Exemple: un étranger naturalisé à 31 ans devra s'acquitter jusqu'à l'âge de 37 ans de la taxe d'exemption de l'obligation de servir... alors qu'il n'est même pas appelé à servir.

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