France: Taxe sur les transactions adoptée

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FranceTaxe sur les transactions adoptée

L'Assemblée nationale a adopté mardi par 477 voix contre 2 une proposition de résolution pour une taxation des transactions financières (TFF) au taux de 0,05%.

La résolution avait été co-proposée par le Parti socialiste français et le SPD allemand.

L'orateur du Parti socialiste, Pierre-Alain Muet, s'est félicité de ce «consensus franco-allemand et droite-gauche». Le Bundestag a cependant décidé de son côté de renvoyer le projet de résolution en commission des Finances.

Au nom du gouvernement, Pierre Lellouche (Commerce extérieur) avait approuvé jeudi l'initiative PS/SPD. Il déclarait que Nicolas Sarkozy soutenait l'idée de «financements innovants» pour la lutte contre la pauvreté et le réchauffement climatique en Afrique, dans le cadre de la présidence du G20.

Le ministre a ensuite émis une série de conditions: définition de l'assiette, du taux, affectation de son produit, étude d'impact de la Commission européenne, évaluation des risques pour la compétitivité des places européennes...

Les ONG pressent

Dans un communiqué, l'association AIDS a salué «un signal fort», tout en regrettant «que le consensus européen sur la question soit posé comme une condition préalable».

«Aides et Coalition PLUS appellent le gouvernement à déposer dès maintenant une proposition de loi créant en France une TTF nationale dès l'automne 2011», indique l'association d'aide aux malades du sida.

Oxfam-France a souhaité «une initiative» dans le projet de budget 2012 en France si la taxe n'était pas en place à l'automne en Europe.

(ats)

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