Canton de Berne – Taxer les véhicules polluants, puis baisser les impôts
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Canton de BerneTaxer les véhicules polluants, puis baisser les impôts

Les citoyens bernois voteront le 13 février sur une nouvelle loi censée ménager l’écologie, l’économie, l’agriculture et le porte-monnaie des particuliers.

Image d’illustration.

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20min/Matthias Spicher

Les autorités politiques bernoises pensaient sans doute avoir trouvé le compromis idéal entre écologie, économie et impôts. La modification de la loi sur l’imposition des véhicules routiers a pour but «de rendre plus écologique l’impôt sur les véhicules à moteur», selon les termes du Conseil-exécutif, qui a publié jeudi son message en vue du scrutin cantonal du 13 février, appelant les citoyens à voter «oui».

Concrètement, l’impôt sur les voitures de tourisme et les voitures de livraison ne sera plus calculé uniquement en fonction du poids du véhicule, mais aussi en fonction de ses émissions de CO2. L’imposition des motocycles sera quant à elle calculée en fonction du poids et de la puissance du moteur.

Camions et véhicules agricoles épargnés

Les camions et les véhicules agricoles ne seraient pas concernés par ce changement. Le Canton de Berne annonce que la modification de la loi n’aura donc aucun impact sur ces secteurs. Les véhicules de livraison bénéficieraient d’un régime spécial. Ils seraient aussi taxés sur leurs émissions de CO2, mais dans une moindre mesure que les véhicules des particuliers.

Globalement, la proposition vise une hausse du produit de l’impôt sur les véhicules à moteur de 40 millions de francs. En contrepartie, les impôts cantonaux pour les personnes physiques baisseront d’autant, promet le Gouvernement bernois. Le Grand Conseil avait approuvé la modification de la loi sur l’imposition des véhicules routiers par 101 voix contre 43 et une abstention.

Fossé villes-campagne

Cet apparent équilibre entre les enjeux écologiques et économiques a tout du parfait compromis helvétique. Mais difficile de satisfaire tout le monde. Le texte a été attaqué en référendum par l’UDC et la Fédération des contribuables. Les opposants estiment que la proposition creuse le fossé entre les villes et la campagne.

Leur principal argument: dans les zones rurales non desservies par les transports en commun, les habitants ont besoin de véhicules tout-terrain adaptés. Il est injuste de les pénaliser en les imposant davantage, argumente le comité référendaire. Les opposants affirment aussi que le modèle actuel d’imposition des véhicules a fait ses preuves et ne doit pas être modifié.

(jba)

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