22.11.2020 à 20:36

Suisse-FranceTélétravail: casse-tête pour les cotisations sociales des frontaliers

Un accord franco-suisse permet aux frontaliers de travailler depuis leur pays de résidence, jusqu’au 31 décembre, sans aucun changement sur le régime d’assurances sociales. Le Conseil du Léman souhaite une prolongation de six mois.

von
Abdoulaye Penda Ndiaye
Jusqu’au 31 décembre 2020, les frontaliers peuvent faire du télétravail en France sans que cela n’entraîne le moindre changement sur leur régime fiscal et les cotisations sociales.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les frontaliers peuvent faire du télétravail en France sans que cela n’entraîne le moindre changement sur leur régime fiscal et les cotisations sociales.

24 heures

La crise sanitaire a provoqué un recours massif au télétravail. Pour les frontaliers et leurs employeurs, cette nouvelle donne a provoqué un casse-tête sur le plan légal. En effet, les charges sociales d’un frontalier travaillant à temps partiel en Suisse et exerçant au moins 25% de son activité en France doivent être payées intégralement en… France. Y compris pour son activité exercée en Suisse. Dès que le seuil des 25% est atteint, l’affiliation au niveau des régimes de sécurité sociale revient au pays de résidence de l’employé en lieu et place de celui de l’employeur.

Troisième prolongation?

Lors de la première vague de la pandémie en mars, les autorités des deux pays ont convenu d’un accord: les travailleurs frontaliers peuvent exercer leur activité depuis leur pays de résidence sans que cela n’affecte leurs régimes d’imposition ou d’assurances sociales, même au-delà de 25% de télétravail. D’abord prévu jusqu’à fin août, ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Le Conseil du Léman, organe transfrontalier présidé par le Vaudois Pascal Broulis, a saisi Berne et Paris pour demander un nouveau prolongement jusqu’au 30 juin 2021. Sans un nouvel accord, les employeurs qui maintiennent leurs salariés frontaliers en télétravail devront verser les charges sociales en France.

Des enjeux économiques importants

«Avec plus de 125’000 frontaliers travaillant dans le bassin lémanique, les enjeux économiques sont importants. Les entreprises ont besoin d’un cadre réglementaire clair pour définir leur stratégie. La crise actuelle frappe lourdement l’économie. Une prolongation du dispositif spécifique liée
à cette situation particulière serait de nature à éviter une déstabilisation supplémentaire», a déclaré le Conseil du Léman vendredi.
Le seuil des 25% a été décrié par plusieurs spécialistes du droit du travail tant son application effective s’avère compliquée. Sans compter les répercussions financières pour l’employeur suisse. Les cotisations à charge de l’employeur sont beaucoup plus élevées en France comparativement à la Suisse.

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