Conseil des Etats: Temporisation sur les revenus parlementaires
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Conseil des EtatsTemporisation sur les revenus parlementaires

Toute la lumière devrait être faite avant que l'on modifie les règles concernant les revenus des parlementaires.

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a décidé de suspendre ses travaux concernant deux initiatives parlementaires sur les revenus des sénateurs.

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a décidé de suspendre ses travaux concernant deux initiatives parlementaires sur les revenus des sénateurs.

photo: Keystone

Toute la lumière devrait être faite avant que l'on modifie les règles concernant les revenus des parlementaires. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats préfère attendre les résultats de l'étude sur ce sujet commandée par le Parlement et dont les résultats sont attendus le printemps prochain.

A ce stade, la commission a décidé de suspendre ses travaux concernant deux initiatives parlementaires, a-t-elle communiqué mardi. Le premier texte, déposé par Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL), vise à supprimer un privilège fiscal en rendant imposable la contribution forfaitaire de 33'000 francs versées aux élus pour dépenses de personnel et de matériel.

Le National a donné tacitement suite à cette proposition, alors que la commission du Conseil des Etats s'était prononcée contre, par 6 voix contre 5, dans un premier temps. L'autre initiative, déposée par Joachim Eder (PLR/ZG), vise à ne plus verser le défraiement de 180 francs par nuitée aux parlementaires qui retournent dormir chez eux entre deux séances au Parlement. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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