Impôts: Tentatives souvent infructueuses

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ImpôtsTentatives souvent infructueuses

A quelques exceptions près, les tentatives d'établir la «justice fiscale» ont échoué en Suisse.

Le canton de Zurich a cependant surpris son monde en acceptant d'abolir les forfaits fiscaux pour les riches étrangers l'an dernier. D'autres fourbissent leurs armes.

La lutte pour la justice fiscale fait partie des chevaux de bataille de la gauche. L'initiative «pour des impôts équitables» est née de la controverse suscitée par l'introduction d'impôts dégressifs - soit des barêmes diminuant à mesure que le revenu et la fortune augmentent - pour les riches à Obwald.

A l'époque, la question avait été très médiatisée notamment en raison du popiste vaudois Josef Zisyadis, qui avait élu domicile dans le canton d'Obwald pour dénoncer la pratique. Finalement, le Tribunal fédéral a mis son veto aux barêmes fiscaux obwaldiens en 2007.

Echecs

Au chapitre des initiatives fédérales, les chantres de l'équité fiscale ont aligné les échecs. Dernier exemple, l'introduction d'un impôt sur les gains en capital, exigée par l'Union syndicale suisse, a été rejetée par 66% des votants à fin 2001.

Le PS avait déjà connu la défaite en 1977 avec une initiative exigeant un impôt sur la richesse (56% de «non»). La droite n'a pas eu plus de succès dans ses tentatives de modifier le cours du fisc.

Dans les années 90, le parti des automobilistes et l'USAM ont voulu supprimer l'impôt fédéral direct. Une initiative a été retirée et l'autre n'a pas abouti. En 2000, le parti radical a lui aussi laissé tomber son texte «pour un moratoire fiscal», faute d'avoir recueilli assez de signatures.

Forfaits fiscaux

Le camp rose-vert a en revanche enregistré un succès en mai 2004, avec un référendum contre le paquet fiscal, qui aurait surtout profité aux propriétaires d'immeubles. Actuellement, la fronde se se déplace dans les cantons.

La décision du corps électoral zurichois, en 2009, de mettre fin au forfaits fiscaux pour les riches étrangers, a aiguisé les appétits. Des initiatives sont pendantes dans plusieurs cantons, dont St-Gall, Thurgovie ou Glaris. Dans le canton de Vaud, un texte similaire a échoué de justesse faute de signatures.

Face à ce foisonnement, le Conseil fédéral a décidé d'intervenir en faveur des forfaits fiscaux. Reprenant à son compte une idée des directeurs cantonaux des finances, il a mis en consultation un projet visant à maintenir le système, mais avec une augmentation du seuil déterminant de la dépense imposée.

Succession

Autre cheval de bataille, l'introduction d'un impôt fédéral sur les successions et les donations. Toutes les tentatives de la gauche aux Chambres fédérales ont été enterrées jusqu'ici. La question pourrait revenir sur le tapis par le biais d'une initiative populaire du Parti évangélique populaire.

L'assemblée du PEV décidera du lancement du texte le 20 novembre. Le PS avait aussi envisagé une telle initiative. Les cantons ont pour leur part eu tendance à supprimer l'impôt sur les successions au cours des dernières années.

(ats)

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