Genève/maroc - Terrorisme: Berne veut exclure de la Suisse un Genevois
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Genève/marocTerrorisme: Berne veut exclure de la Suisse un Genevois

Le Secrétariat d’Etat aux migrations a entamé une procédure de retrait de la nationalité à l’encontre d’un homme condamné au Maroc. Sa compagne et son avocate sont scandalisées.

par
Jérôme Faas
Le binational suisso-britannique N. risque d’être déchu de sa nationalité suisse.

Le binational suisso-britannique N. risque d’être déchu de sa nationalité suisse.

Getty Images/iStockphoto

La Confédération veut retirer sa nationalité suisse à N., l’un des deux Genevois condamnés au Maroc dans le cadre de l’assassinat de deux touristes scandinaves, survenu dans ce même pays en décembre 2018. Les meurtriers, condamnés depuis à de très lourdes peines par le royaume, s’étaient réclamés de l’organisation jihadiste Etat islamique. N., pour sa part, avait été condamné, dans un procès séparé, à 5 ans de prison en appel pour «constitution de bande en vue de préparer et de commettre des actes terroristes (…)». Des faits qu’il a toujours contestés.

Il a «commis un crime grave»

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lui a notifié le 6 juillet l’ouverture d’une procédure de retrait de la nationalité suisse. Il indique pouvoir agir de la sorte car, affirme-t-il, N. détient également la nationalité britannique, acquise par filiation maternelle. Il fonde sa décision sur la condamnation marocaine, mais également car «il a pu être établi, entre autres», que le Genevois souhaitait rejoindre l’Etat islamique, qu’il entretenait des contacts étroits avec des membres influents de ladite organisation et qu’il avait été informé de leur intention de revenir en Suisse pour y commettre des attentats. Ainsi, le SEM conclut qu’il a «commis un crime grave» et «porté gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse».

«Trahi par la Suisse»

Cette décision horrifie tant sa compagne C., qui vit au Maroc, que son avocate genevoise, Me Saskia Ditisheim, qui la jugent inique. Les deux femmes considèrent que N. a été trahi par la Suisse. Elles affirment en effet qu’il a bien entretenu des contacts avec, notamment, deux dangereux jihadistes suisses ayant fréquenté comme lui la mosquée du Petit-Saconnex en 2015 avant de rejoindre la zone de conflit. Mais il aurait agi de la sorte à la demande du Service de renseignement de la Confédération (SRC), qui s’en serait servi comme source et l’aurait même rémunéré pour cela.

«Menace pour la sécurité»

Cette version est catégoriquement contredite par le SRC, qui avait estimé dans un rapport daté du 10 février que N. représentait «une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse» du fait de «ses contacts avec des voyageurs à motivation jihadiste» et de son «éventuel projet passé de rejoindre la zone syro-irakienne». Ce rapport avait été utilisé par l’Office fédéral de la justice pour refuser le transfèrement de N. en Suisse, qui souhaitait y purger le reste de sa peine. Ce jeudi, comme il l’avait déjà confirmé à l’avocate de N. en mai, le SRC, a répété via sa porte-parole Isabelle Graber n’avoir jamais utilisé le Genevois comme source. «Il a uniquement été en contact avec le SRC dans le cadre d’entretiens préventifs courants et il n’a jamais été employé par notre service.»

«Piégé par le SRC»

Contactée ce jeudi par téléphone, la compagne de N. a assuré qu’il allait faire recours contre la procédure de retrait de sa nationalité. Sur la forme, elle affirme qu’il ne dispose pas de la nationalité britannique, n’ayant jamais vécu au Royaume-Uni ni possédé de passeport. Sur le fond, elle estime qu’il a «été piégé par le SRC. En 2016, il n’a pas été le seul à avoir reçu des messages des deux hommes partis en Syrie. Il s’est mis en danger en continuant à les fréquenter à la demande du SRC. C’est le serpent qui se mord la queue: le Maroc l’a condamné sur la base de renseignements donnés par les Suisses, et la Suisse le rejette sur la base de sa condamnation marocaine. Je suis choquée. Je ne comprends pas. La déchéance de nationalité, c’est violent. La suite c’est quoi? La guillotine? Je comprends qu’on retire la nationalité à ceux qui sont partis en Syrie, mais là c’est excessif.»

Me Saskia Ditisheim, elle, est outrée. «Cette décision est non seulement monstrueuse, mais surtout inconstitutionnelle et contraire aux droits fondamentaux les plus élémentaires. Mon mandant n’est pas un terroriste et n’a jamais été inquiété en Suisse. Il a été pris dans la spirale judiciaire marocaine empreinte d’arbitraire. Où est donc passée la Suisse, berceau des droits de l’homme?»

Six procédures de retrait

Le SEM ne se prononce pas sur les cas particuliers. En revanche, il indique avoir ouvert, à ce jour, six procédures de retrait de la nationalité suisse. Une est entrée en force, une autre a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral, trois sont en cours et une a été classée. Par ailleurs, sa porte-parole Anne Césard explique que lorsqu’un Suisse disposant d’une autre nationalité est condamné pour terrorisme, «le SEM examine systématiquement la possibilité d’ouvrir une procédure de retrait de la nationalité suisse».

Protéger et punir

Le 8 mars 2019, le Conseil fédéral a adopté ses objectifs et sa stratégie pour les voyageurs à motivation terroriste. En réponse à une interpellation parlementaire, il a expliqué que ses deux objectifs étaient de protéger la population contre les attaques terroristes et ne pas laisser impunis les voyageurs suisses à motivation terroriste. Il s’agit donc de poursuivre les infractions et d’exécuter les peines dans l’Etat où elles ont été commises en se fondant sur les normes internationales. Si la poursuite n’est pas possible dans cet Etat, la Suisse a la responsabilité d’exiger que ses ressortissants répondent de leurs actes devant un tribunal dès leur retour en Suisse.

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