Loi sur l’aviation: Tests d’alcoolémie aléatoires pour les pilotes et membres d’équipage
Publié

Loi sur l’aviationTests d’alcoolémie aléatoires pour les pilotes et membres d’équipage

Le Conseil fédéral s’aligne sur des règles européennes, prises après le crash de la Germanwings. Il revient aussi en arrière sur l’obligation de l’anglais dans les communications radio.

20min/Marco Zangger

Le Conseil fédéral veut modifier la loi sur l’aviation et l’aligner sur les règles qui prévalent dans l’Union européenne, qui a renforcé ses contrôles sécuritaires après le traumatisme du crash de la Germanwings, lorsqu’un copilote avait délibérément écrasé un avion contre une montagne dans les Alpes françaises, faisant 150 morts.

L’une des modifications permettra à l’Office fédéral de l’aviation civile de mener des contrôles d’alcoolémie aléatoires auprès des pilotes et des membres d’équipage des avions. De tels tests sont déjà possibles en Suisse, mais uniquement en cas de suspicion d’état d’ébriété. En revanche, la Suisse ne prévoit pas de réaliser des tests de dépistage de drogues psychotropes, en raison d’une fiabilité moindre des tests actuellement disponibles.

Aussi un effet préventif

«Dans certains pays, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, des contrôles d’alcoolémie aléatoires sont déjà pratiqués depuis de nombreuses années. On y considère qu’ils ont un impact bénéfique direct sur la sécurité (éliminer un danger immédiat lorsque le test se révèle positif) et qu’ils sont également susceptibles d’influencer positivement le comportement des membres d’équipage face à la consommation d’alcool, ceux-ci sachant qu’ils peuvent faire à n’importe quel moment l’objet de contrôles», relève le Conseil fédéral.

«La révision de la loi sur l’aviation améliore aussi l’identification à un stade précoce de maladies psychiques dont souffriraient les membres d’équipage et les contrôleurs de la circulation aérienne», dit encore le gouvernement. La loi prévoira un «droit d’annoncer facilité», par lequel l’OFAC pourra être informée de diagnostics établis par des psychologues.

Anglais obligatoire dans la cabine: game over

Le Conseil fédéral modifie également la loi afin que celle-ci n’impose plus l’anglais comme unique langue de communication radiotéléphonique. Ce règlement était entré en vigueur en 2019, mais avait fait hurler des parlementaires, qui avaient déposé une motion afin que les langues nationales soient également autorisées, ce que le Conseil fédéral ne voulait pas. Mais il n’a pas eu le choix: la motion a été largement acceptée par les deux chambres, et le gouvernement s’exécute. Mais la modification concerne ici principalement les vols non-commerciaux et les petits aérodromes. La nouvelle loi dit en effet: «Dans le cadre de vols à vue non commerciaux, les communications radiotéléphoniques avec le service de la navigation aérienne peuvent s’effectuer, en plus de l’anglais, dans une langue nationale, sauf dans le cas des aéroports nationaux.»

(ywe)

Ton opinion