Télé-réalité: «L'Ile de la tentation»: TF1 condamnée à payer plus d'un million
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Télé-réalité: «L'Ile de la tentation»TF1 condamnée à payer plus d'un million

La cour d'appel de Versailles a reconnu à 56 participants de l'émission de télé-réalité «L'Ile de la tentation» le statut de salarié. TF1 devra passer à la caisse.

Les candidates de la saison 6 en 2007 (dr)

Les candidates de la saison 6 en 2007 (dr)

TF1 et sa filiale TF1 Production ont été condamné par la cour à verser aux participants de «L'Ile de la tentation» entre 15'000 et 17'000 euros (entre 19'700 et 22'370 francs), selon les avocats de la chaîne et des plaignants. Soit entre 840'000 et 952'000 euros au total (entre 1,1 et 1,25 million de francs). Elle a en revanche refusé de leur accorder le statut d'artiste-interprète.

«La cour a reconnu l'existence d'un contrat de travail», s'est félicité l'avocat des plaignants, Me Jérémie Assous. La relation entre la société de production et les participants est «une relation salariale, régie par le Code du travail», a estimé la cour dans l'un de ses arrêts consulté par l'Associated Press.

Elle a considéré que le règlement signé entre le participant et la société de production s'assimilait à un «lien de subordination caractérisé par l'existence d'une 'bible' prévoyant le déroulement des journées». Lien également caractérisé par «des mises en scène dûment répétées, d'interview dirigées de telle sorte que l'interviewé était conduit à dire ce qui était attendu par la production».

Les plaignants ont concouru à «L'Ile de la tentation» entre 2003 et 2007. La cour a établi la journée moyenne de travail entre 8 et 11 heures, selon les saisons de tournage, et fixé le salaire horaire à 18,15 euros. Une émission se tourne en 12 jours.

«La prestation des participants à l'émission avait pour finalité la production d'un bien ayant une valeur économique», ont relevé les magistrats. Ils ont noté que l'élimination de concurrents, qui ne pouvaient quitter le lieu de tournage, s'assimilait à «une astreinte, voire à une permanence puisqu'effectuée, non pas à domicile, mais dans un lieu imposé», indemnisable par l'employeur.

«Beaucoup d'argent»

«TF1 est déçu. Sur le plan du droit, on ne peut se satisfaire de cette requalification. Quinze mille euros, c'est beaucoup d'argent», a regretté l'avocat de TF1, Me Thibault Guillemin.

Reste qu'en juin 2009, la Cour de cassation avait jugé que la participation à une émission de télé-réalité s'assimilait à un contrat à durée indéterminée (CDI) au regard du lien de subordination entre le producteur et les participants.

«C'est décevant. La cour aurait pu prendre un avis divergent de celui de la Cour de cassation», a souligné Me Guillemin. Sa seule satisfaction, d'ordre «culturelle», est de constater que la cour a refusé d'appliquer aux participants le statut d'artiste-interprète. Les magistrats ont estimé que «le métier d'acteur consiste à interpréter un personnage autre que soi-même». Dans cette émission, ils «n'avaient aucun rôle à jouer (...) Il leur était demandé d'être eux-mêmes».

Au final, «c'est une nouvelle victoire qui permet, encore une fois, de manière définitive, de considérer que des participants d'émissions de télé-réalité sont des salariés de société de production», s'est réjoui Me Assous, qui explique défendre près de 300 participants à diverses émissions de ce type.

Ces décisions de la cour d'appel de Versailles devraient, selon Me Assous, s'appliquer aux contentieux liées aux autres émissions de télé-réalité comme «Greg le millionnaire», «Pékin-express» ou encore «Koh-Lanta», dont les temps de tournage sont beaucoup plus longs. (ap)

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