Actualisé 27.10.2008 à 20:24

Affaire Blocher-RoschacherToni Brunner fait recours auprès du tribunal pénal fédéral

Toni Brunner, soupçonné de violation du secret de fonction dans le cadre de l'affaire Blocher-Roschacher, a décidé de faire recours auprès du tribunal pénal fédéral.

Pour la première fois, la Chambre du peuple a accepté début octobre de lever l'immunité d'un politicien en lien avec ses activités sous la Coupole. Toni Brunner a été entendu lundi par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

Après la commission, le Conseil des Etats devra encore se prononcer. Si l'immunité de M. Brunner est levée, une enquête pénale pourrait être ouverte.

«Fautes de procédures»

Selon M. Brunner, de «grossières fautes de procédures marquent cette affaire», peut-on lire lundi dans un communiqué de l'UDC. Il regrette ne pas avoir été interrogé comme un accusé dans une procédure pénale, mais comme un tiers appelé à fournir des renseignements. Par conséquent, estime-t-il, les conditions pour la levée de l'immunité selon la loi sur le Parlement ne sont pas remplies.

La demande de levée de l'immunité parlementaire émane du procureur fédéral extraordinaire Pierre Cornu, nommé par le Conseil fédéral. Celui-ci a été chargé de découvrir l'auteur de fuites concernant les travaux de la commission de gestion du National au sujet de l'affaire opposant l'ex-procureur de la Confédération Valentin Roschacher et l'ex-ministre de la justice Christoph Blocher.

D'après M. Cornu, il est possible que le St-Gallois, membre de la commission de gestion, ait soumis voire remis au secrétaire général du Département fédéral de justice et police (DFJP) de l'époque Walter Eberle, un proche de Christoph Blocher, un projet de rapport confidentiel. Cela se serait passé plusieurs jours avant que ce document ne soit officiellement transmis au DFJP pour prise de position.

Témoignages de collaborateurs

Les charges pesant sur Toni Brunner reposent sur témoignages de collaborateurs du département. Lors de son audition par le procureur extraordinaire, Toni Brunner n'a pas contesté les faits. Ceux-ci pourraient être constitutifs d'une violation du secret de fonction au sens du code pénal et de la loi sur le Parlement.

Le principe de l'immunité protège un parlementaire soupçonné d'avoir commis une infraction en rapport avec ses fonctions ou ses activités parlementaires. Dans ce cas-là, il ne peut être poursuivi qu'avec l'autorisation de l'Assemblée fédérale, c'est-à-dire si celle-ci accepte de lever son immunité. (ats)

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